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Téléchargement illimité
Documents 100% modifiables
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Pack COMPLET NDA : documents pré-remplis
Le prix initial était : 400,00 €.195,00 €Le prix actuel est : 195,00 €.
- ✓ 8 documents 100% conformes aux exigences du code du travail,
- ✓ Chaque document est pré-rempli et déjà mis en page,
- ✓ Téléchargement et disponibilité immédiats
- ✓ Format Word 100% modifiable
- ✓ Documents préparés par des experts de la certification professionnelle
Que contient ce pack NDA ?
Pack complet pour obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
L’obtention du NDA requiert la constitution d’un dossier conforme aux exigences administratives, accompagné de plusieurs documents obligatoires. Parmi eux : une convention de formation signée, la liste des formateurs et divers justificatifs.
💼 Notre pack clé en main inclut tous les modèles indispensables :
- ✔ Bon de commande à compléter
- ✔ Contrat de formation professionnelle
- ✔ Contrat de sous-traitance
- ✔ Convention de formation professionnelle
- ✔ Feuille d’émargement
- ✔ Liste des formateurs
- ✔ Modèle de CV
- ✔ Programme de formation
📂 Tous les fichiers sont fournis en format Word, prêts à être personnalisés, vous garantissant un gain de temps et une conformité optimale.
ILS EN PARLENT
Marie L.
“Grâce à ce pack, j’ai pu constituer mon dossier NDA en quelques heures seulement. Les documents sont bien structurés et faciles à remplir. J’ai obtenu mon numéro rapidement, sans stress ! Un vrai gain de temps.”
Avis envoyé le 30/01/2025
Julien P.
“J’avais peur de faire des erreurs dans ma demande, mais ce kit m’a vraiment aidé. Tous les documents nécessaires étaient inclus et conformes aux exigences. Je recommande pour ceux qui veulent aller à l’essentiel !”
Avis envoyé le 12/12/2024
Sophie D.
“Un pack clair et efficace ! Les modèles sont bien faits et les explications permettent de ne rien oublier. Une solution idéale pour ne pas perdre de temps dans la constitution du dossier.”
Avis envoyé le 03/12/2024
CONTENU DéTAILLé DU PACK
Modèle de convention de formation professionnelle
Un exemple prérempli conforme aux attentes du code du travail.
Bon de commande type
Modèle à compléter pour justifier une première action de formation
Exemple de contrat de formation professionnelle
Indispensable si vous formez des particuliers.
Modèle de contrat de sous-traitance
Pour les OF qui externalisent une partie de leurs formations.
Feuille d’émargement
Un document clé pour attester de la réalisation des formations.
Liste des formateurs
Modèle prêt à être rempli avec les informations de vos intervenants.
Modèle de CV
Conforme aux attentes des autorités pour prouver l’expertise de vos formateurs.
Modèle de programme de formation
Structuré selon les exigences réglementaires.
Pourquoi obtenir son numéro de déclaration d’activité ?
Obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) obligatoire pour tout organisme souhaitant proposer des formations professionnelles en France. Il s’agit d’un prérequis indispensable pour exercer en toute conformité et accéder aux financements publics ou mutualisés, comme le CPF ou les OPCO. Au-delà de l’aspect réglementaire, le NDA renforce la crédibilité de l’organisme auprès des entreprises et des apprenants en attestant du sérieux de son offre de formation.
C’est également une étape clé pour toute structure souhaitant inscrire ses formations dans une démarche de certification ou d’agrément, comme Qualiopi.
Le dépôt du NDA auprès de la DREETS est gratuit. Le seul investissement à prévoir est le temps passé sur la constitution du dossier, qui peut être allongé si ce dernier n’est pas conforme.
Notre guide vidéo complet sur le numéro de déclaration d'activité
Avant de se lancer dans les démarches pour l’obtention du numéro d’activité, il est important de bien comprendre ce qu’est le NDA et surtout comment déposer sa demande avec le meilleur dossier possible. C’est justement l’objet de notre vidéo. Une fois votre kit NDA en main, suivez nos indications dans cette vidéo, étape par étape !
Pourquoi notre kit NDA est indispensable pour votre demande de NDA ?
De nombreux porteurs de projet se heurtent à des blocages administratifs, notamment en raison de documents incomplets ou mal rédigés, entraînant des délais de traitement rallongés voire des rejets de dossier. Le taux de refus des dossiers ayant considérablement augmenté l’année dernière, il est primordial d’avoir un dossier solide, composé de tous les documents attendus et surtout biens remplis.
Notre pack NDA, composé des documents requis et pré-remplis, vous permet de sécuriser et accélérer votre demande en vous fournissant l’ensemble des modèles conformes aux attentes de la DREETS. Il vous aide à éviter les erreurs courantes, vous permet de gagner un temps précieux et à présenter un dossier complet dès le premier envoi, augmentant ainsi vos chances d’obtenir rapidement votre NDA.
GUIDE D'UTILISATION
Comment obtenir son NDA avec notre pack ?
Obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA) avec notre Pack NDA est un processus simple et optimisé. Voici les étapes à suivre pour constituer un dossier conforme et maximiser vos chances d’acceptation par la DREETS.
Étape 1
Rassemblez vos informations
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires :
- 🔹Votre raison sociale et SIRET,
- 🔹La liste de vos formateurs et leur CV,
- 🔹Une première action de formation (obligatoire pour faire la demande).
Sans ces prérequis, votre demande sera impossible. Lancez-vous dans ces démarches le plus tôt possible pour être sûr d’avoir tout ce qu’il faut au moment du dépôt de votre dossier.
Étape 2
Complétez les documents fournis dans notre pack
Notre Pack contient tous les modèles dont vous avez besoin, prêts à être remplis :
🔹 Une convention de formation préremplie (obligatoire pour la demande)
🔹 Un exemple de programme de formation
🔹 Un modèle de CV pour structurer votre parcours
🔹 Un contrat de formation professionnelle
🔹 Une feuille d’émargement type
🔹 Et bien plus encore !
Vous n’avez qu’à remplir les champs avec vos informations, et vous obtenez un dossier conforme en quelques minutes.
Étape 3
Déposez votre dossier auprès de la DREETS
Une fois votre dossier finalisé, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à la DREETS de votre région (par mail ou courrier, selon les instructions locales).
Avant d’envoyer votre dossier, vérifiez bien que tous les documents demandés sont inclus. Un dossier incomplet risque d’être refusé, ce qui peut retarder votre projet.
Questions fréquemment posées à propos du nda
Une fois votre dossier déposé, la DREETS dispose d’un délai de 30 jours pour instruire votre demande. Si votre dossier est complet et conforme, votre NDA vous sera délivré dans ce délai. En cas de demande de compléments, le traitement peut être rallongé.
Notre Pack NDA vous fournit tous les modèles nécessaires pour constituer un dossier conforme. Cependant, il convient et vous incombe de compléter correctement ces documents et de répondre aux critères d’éligibilité (comme la réalisation d’une première formation).
Oui, en cas de refus, la DREETS vous fournira un courrier détaillant les motifs du rejet. Vous pouvez corriger les éléments non conformes et redéposer votre dossier. Il n’y a pas de délai minimum imposé, mais il est recommandé d’apporter les corrections rapidement pour éviter de devoir recommencer toute la procédure. Selon la charge de travail de la DREETS, l’instruction d’un dossier corrigé peut prendre plusieurs semaines.
Oui, il est valable à condition que votre organisme de formation soit en activité. Chaque année, vous devrez déclarer votre bilan pédagogique et financier (BPF) auprès de la DREETS. En cas de non-déclaration ou d’inactivité prolongée, votre NDA peut être suspendu ou annulé.
Une fois votre NDA obtenu, vous devez respecter certaines obligations, comme établir des conventions de formation conformes, assurer le suivi pédagogique des stagiaires et déclarer chaque année votre activité à la DREETS. Si vous souhaitez accéder aux financements publics (CPF, OPCO…), l’étape suivante est la certification Qualiopi.