Se lancer dans une activité de formateur requiert diverses démarches administratives. Après avoir suivi une formation de formateur pour acquérir les compétences pédagogiques nécessaires, d’autres procédures sont, en effet, obligatoires pour devenir un formateur agréé. L’obtention d’un numéro de formateur est notamment indispensable pour fournir des prestations de formation. Cependant, entre le moment de l’obtention des diverses pièces justificatives et le délai de réponse des services administratifs, la procédure peut prendre un certain temps.
Vous souhaitez proposer des prestations de formation ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre ainsi que le temps moyen pour obtenir votre numéro de formateur.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un numéro de formateur ?
Pour être reconnue légalement, toute entreprise doit avoir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Dans cette même optique, toute personne souhaitant dispenser des formations doit détenir un numéro de formateur. Souvent appelé « numéro d’agrément » ou « numéro d’agrément de formateur », il s’agit en réalité du « numéro de déclaration d’activité » ou NDA. Cet identifiant correspond à un numéro unique validant et légalisant votre activité de formation aux yeux de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre région.
À quoi sert le numéro de déclaration d’activité ?
Contrairement aux idées reçues, l’attribution du NDA ne correspond ni à un agrément ni à une habilitation de l’État à exercer en tant que formateur indépendant. Il ne s’agit pas non plus d’une reconnaissance de certification. En revanche, le NDA constitue un numéro d’enregistrement unique rattaché à l’activité de formation, délivré par la DREETS.
Permettant d’exercer votre activité de formation légalement, le numéro de formateur permet d’être reconnu officiellement. La détention de cet identifiant constitue aussi un atout pour accéder à certains financements publics et pour renforcer votre crédibilité auprès de vos clients.
Par ailleurs, la possession d’un numéro de formateur est obligatoire avant de pouvoir facturer vos prestations de formation. Le NDA doit ainsi figurer sur tous vos documents officiels : factures émises, devis, contrats de formation ou encore conventions de formation.
Quel est le processus d’obtention d’un NDA de formateur ?
Pour devenir formateur agréé et obtenir votre numéro d’identification d’activité ou numéro de formateur, la déclaration de votre activité est impérative. Cette formalité implique la réalisation de différentes étapes.
Création d’une structure juridique
La première étape menant vers l’obtention d’un numéro de déclaration d’activité consiste à créer la structure juridique à travers laquelle vous dispenserez vos prestations de formation. Pour devenir formateur indépendant, différentes options sont envisageables :
- Devenir autoentrepreneur formateur : apprécié pour sa simplicité de gestion et ses démarches administratives allégées, ce statut offre cependant une faible protection sociale et accroît le risque personnel (patrimoines personnels et professionnels confondus) ;
- Créer une entreprise individuelle : simple à créer, ce type de structure permet de bénéficier du régime de la microentreprise. En revanche, il offre également une faible protection sociale et impose des cotisations sociales à 45 % du chiffre d’affaires ;
- Devenir formateur indépendant avec le portage salarial : simplicité de gestion, excellente protection sociale et liberté sont les avantages de cette option. Le coût de la société de portage ainsi que les cotisations sociales élevées constituent ses inconvénients.
Notez que la réalisation de cette étape n’est pas nécessaire si votre entreprise est déjà constituée.
Réalisation d’une première prestation de formation
Même si vous n’êtes pas censé pouvoir fournir des prestations de formation sans NDA, vous devez dispenser une première formation professionnelle pour pouvoir en faire la demande. Pour obtenir votre numéro de formateur, vous devez, en effet, prouver concrètement l’exercice de votre activité de formation. Ainsi, vous devez être en mesure de fournir la copie de l’un des documents suivants :
- Votre première convention de formation professionnelle ;
- Un premier contrat de formation professionnelle ;
- Un contrat d’apprentissage ;
- Une facture ou un bon de commande établi pour la réalisation de la prestation de formation.
Pour que votre demande de numéro de formateur ou NDA soit acceptée, cette première prestation est obligatoirement payante.
Soumission du dossier de demande auprès de la DREETS
Une fois ces étapes réalisées, il convient de soumettre votre demande. Cette formalité est réalisable en ligne sur le site d’État dédié ou par courrier à envoyer à la DREETS à laquelle vous êtes rattachée. Certains documents sont à prévoir dans votre dossier de demande :
- Une copie de votre première convention de formation ou du premier contrat de formation contenant le programme de formation ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ou un numéro de SIREN ;
- Un extrait du bulletin de casier judiciaire n° 3.
Quel est le délai moyen d’obtention d’un numéro de formateur ?
Pour que votre demande de NDA soit acceptée par la DREETS, vous disposez d’un délai de trois mois maximum suivant votre première prestation de formation pour accomplir les formalités légales. Après la réception de votre dossier complet, comptez 20 à 30 jours en moyenne pour obtenir votre numéro de formateur. Le délai de réponse dépend de la charge de travail du service régional de contrôle de la DREETS, mais aussi de la complétude de votre dossier. Le silence gardé dans un délai de 30 jours implique automatiquement l’enregistrement de votre déclaration d’activité.
Pour vous aider à votre obtenir votre numéro de formateur, certaines entreprises comme Digi-Certif proposent des services d’accompagnement en ce sens. En plus de proposer des formations de formateur éligibles au CPF, cet organisme est en mesure de vous aider dans les démarches administratives pour déclarer votre activité de formation, aboutissant à l’obtention de votre numéro de formateur ou NDA. N’hésitez pas à consulter leur page pour des informations supplémentaires.
