La certification Qualiopi est devenue un incontournable des organismes de formation professionnelle en France. Basée sur le Référentiel National Qualité (RNQ), elle permet aux organismes d’accéder aux fonds publics et mutualisés, indispensables pour financer la formation professionnelle. Cette certification repose sur un audit rigoureux, durant lequel les organismes doivent démontrer leur conformité à un ensemble d’indicateurs du RNQ.
Cependant, l’expression « organisme de formation » est souvent utilisée à tort. En réalité, il s’agit d’Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences, les OPAC. Cette famille regroupe :
- Les organismes de formation continue ;
- Les centres de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Les centres de formation par apprentissage (CFA) ;
- Les centres de bilan de compétences (CBC).
En fonction de leur statut et de leurs activités, les OPAC doivent valider certains indicateurs du RNQ, tandis que d’autres ne les concernent pas. De plus, le référentiel prévoit des exceptions et ajustements spécifiques en fonction des particularités de chaque structure.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les indicateurs communs et spécifiques de la certification Qualiopi, ainsi que les critères qui influent sur le nombre et le type d’indicateurs auxquels chaque OPAC doit se conformer. À la fin de cette lecture, vous saurez précisément combien d’indicateurs vous concernent et lesquels sont applicables à votre structure !
Prêt à tout comprendre ?
Alors c’est parti !
Table des matières
Le RNQ : la distinction entre indicateurs communs et spécifiques
Le RNQ, les indicateurs, les critères
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est structuré autour de 7 critères principaux, répartis en 32 indicateurs. Chaque critère couvre un aspect particulier de la qualité des prestations de formation. Les critères vont de la communication sur l’offre de formation à l’évaluation des résultats obtenus, en passant par l’accompagnement des apprenants et la gestion des compétences des équipes.
Tous les OPAC ne sont pas concernés par les 32 indicateurs du RNQ. Il existe un ensemble d’indicateurs dits communs, applicables à tous, et des indicateurs spécifiques, qui varient en fonction de la nature des actions de formation proposées. Ces indicateurs sont destinés à s’assurer que l’OPAC offre des prestations conformes aux exigences du RNQ tout en tenant compte des spécificités de son activité.
Quels facteurs influent sur le nombre d’indicateurs qui vous concernent ?
La catégorie d’action de formation
Selon que votre organisme propose des actions de formation continue, des bilans de compétences, des validations des acquis de l’expérience (VAE) ou de l’apprentissage (CFA), le nombre d’indicateurs à valider varie. Par exemple, les CFA doivent se conformer à l’ensemble des 32 indicateurs du RNQ, tandis que les CBC ou VAE en valident un nombre réduit, en fonction de leur activité spécifique.
Les formations en situation de travail ou en alternance
Les actions de formation en situation de travail (AFEST) ou les formations en alternance viennent avec leurs propres exigences. Les organismes qui proposent ces types de formations doivent valider des indicateurs supplémentaires, comme l’indicateur 13, lié à la coordination des apprentis, et l’indicateur 28, qui concerne les formations en situation de travail.
Les formations certifiantes au RS ou RNCP
Si votre organisme propose des formations certifiantes inscrites au Registre Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), vous devez valider certains indicateurs spécifiques, tels que l’indicateur 3 (obtention des certifications) et l’indicateur 16 (présentation à la certification).
Les indicateurs communs
Les indicateurs communs concernent tous les OPAC, quel que soit leur statut ou la nature de leurs prestations. Ces indicateurs couvrent les éléments de base de la gestion et de la qualité des prestations de formation. Voici quelques exemples :
- Indicateur 1 : Information du public. Cet indicateur garantit que les organismes communiquent de manière claire et transparente sur leur offre de formation.
- Indicateur 2 : Indicateurs de résultats. Les OPAC doivent être capables de démontrer l’efficacité de leurs formations en fournissant des données sur les résultats obtenus.
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement des formations. Cet indicateur s’assure que les formations se déroulent dans des conditions favorables à l’apprentissage.
Ces indicateurs sont universels car ils visent à garantir une qualité minimale des prestations offertes par tous les OPAC, indépendamment de leur taille ou de leur domaine d’activité.
Les indicateurs spécifiques
Les indicateurs spécifiques sont appliqués en fonction des particularités de chaque OPAC. Voici quelques exemples des situations où des indicateurs supplémentaires sont requis :
- Indicateur 3 : Pour les formations certifiantes (RS/RNCP), les OPAC doivent démontrer leur capacité à présenter les apprenants aux certifications.
- Indicateur 13 : Applicable aux formations en alternance, cet indicateur impose une coordination entre les formateurs et les tuteurs en entreprise.
- Indicateur 27 : Si vous faites appel à la sous-traitance, cet indicateur vérifie que la qualité des prestations sous-traitées est équivalente à celle fournie en interne.
Ces indicateurs spécifiques garantissent que les organismes répondent à des exigences supplémentaires en fonction des services et des prestations spécifiques qu’ils proposent.
La certification Qualiopi repose sur un ensemble d’indicateurs, répartis entre indicateurs communs, applicables à tous les OPAC, et indicateurs spécifiques, qui varient selon la nature des prestations offertes. En fonction de votre activité (formation continue, VAE, apprentissage, etc.), le nombre et le type d’indicateurs auxquels vous devez répondre peuvent varier. Il est essentiel de bien comprendre ces distinctions pour se préparer efficacement à l’audit Qualiopi et garantir une démarche de certification réussie. Si vous avez des doutes ou des besoins d’accompagnement, n’hésitez pas à solliciter des experts pour vous guider danqualins ce processus complexe.
