Le numéro de déclaration d’activité de formation est un identifiant unique attribué à tout organisme de formation enregistré auprès des autorités compétentes (DREET). Ce numéro est essentiel pour la réalisation de certaines formalités administratives, telles que la facturation, et pour bénéficier de financements publics. Pourtant, il arrive que ce numéro soit égaré ou que l’on ne sache pas où le retrouver. Dans cet article, nous vous proposons des méthodes simples et pratiques pour retrouver votre numéro de déclaration d’activité de formation. Que vous soyez un organisme de formation en activité depuis longtemps ou que vous commenciez tout juste votre activité, ces astuces vous aideront à retrouver ce précieux numéro.
QUAND ET COMMENT VOUS A ÉTÉ REMIS VOTRE NUMERO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE FORMATION
Lorsque vous avez effectué la demande de votre numéro de déclaration d’activité de formation, vous avez reçu un courrier et un mail de la part de la DIRECCTE compétente. Ce courrier contenait un récépissé de déclaration d’activité, qui vous indiquait votre numéro de déclaration d’activité. Il est important de conserver précieusement ce document, car il peut vous être demandé à tout moment lors de démarches administratives.
Le récépissé de déclaration d’activité mentionne également d’autres informations, telles que la dénomination de l’organisme de formation, l’adresse de l’établissement, le domaine d’activité (via le code NAF) et le numéro d’identification de l’entreprise (le SIRET).
Vous trouverez ci-dessous un scan du numéro de déclaration d’activité tel qu’il vous a été transmis par les autorités compétentes.
Toutefois, si vous n’avez pas ce document, pas de panique ! Il existe de nombreuses méthodes pour retrouver votre Numéro de Déclaration d’Activité !
RECUPERER SON NUMERO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
si vous avez égaré votre numéro de déclaration d’activité, pas de panique ! Il vous est possible de retrouver votre numéro de déclaration d’activité de formation sans grande difficulté !
Rendez-vous sur votre espace formation : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/
Le site Mon Activité de Formation est le site de référence pour toutes les démarches qui concernent la gestion de votre organisme de formation. C’est là que vous y trouverez l’ensemble des informations sur votre organisme : SIREN, raison sociale, NAF, adresse, coordonnées etc.
C’est également sur le site Mon Activité de Formation que vous allez déposer votre Bilan Pédagogique et Financier ! Gardez donc l’onglet dans vos favoris, de manière à ne pas passer à côté.
Une fois connecté à votre compte, c’est gagné ! Vous trouverez en haut à gauche de la page le nom de votre organisme de formation, suivi de votre numéro de déclaration d’activité !
Pour rappel, il s’agit d’une suite de 11 chiffres. Veillez bien à ne pas confondre le NDA et le SIRET. Le NDA concerne votre activité de formation, alors que le SIRET concerne lui l’identification de votre entreprise.
Il est toutefois possible que vous ayez perdu vos identifiants de connexion ! Ca arrive aussi ou encore que vous ayez un quelconque souci pour retrouver votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA).
JE NE PARVIENS PAS A ME CONNECTER POUR RETROUVER MON NDA
Si vous ne parvenez pas à vous connecter, aucun problème ! Il vous suffit de contacter la DREET de votre région pour retrouver vos informations de connexion !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations de contact !
DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES
Adresse postale
Département Compétences et Qualifications – Service Marché et politiques de formation Tour Suisse – 1, Boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03
Numéro de téléphone
Une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi, de 9h à 11h30 :
- lundi : 06 15 23 02 71
- mardi : 06 24 04 34 26
- mercredi : 06 29 12 62 02
- jeudi : 06 58 44 04 52
- Votre question concerne la procédure de déclaration d’activité (DA) ou les droits et obligations des organismes de formation : dreets-ara.da@dreets.gouv.fr
- Votre question concerne le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) des organismes de formation : dreets- ara.bpf@dreets.gouv.fr
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Adresse postale
DREETS de Bourgogne-Franche-Comté
5 place Jean Cornet – 25041 BESANCON
Numéro de téléphone
Pour toute demande d’informations relative à LA DECLARATION D’ACTIVITE et au BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF) une permanence téléphonique est assurée quotidiennement au 03.80.76.29.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fréquence pouvant être réduite en période de crise sanitaire).
BRETAGNE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale BRETAGNE – Service régional de contrôle
3 bis avenue de Belle Fontaine – Immeuble Le Newton – CS 71714 – 35517 CESSON-SEVIGNE
Numéro de téléphone
Tél. : 02 99 12 21 85 – Secrétariat du SRC
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Adresse postale
DREETS CENTRE-VAL DE LOIRE Service régional de contrôle 12 place de l’étape – CS 85809 45058 ORLEANS
Numéro de téléphone
L’accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré tous les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 16h30.
CORSE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale CORSE
Service régional de contrôle
2 chemin du Loretto – BP 332 – 20180 AJACCIO
Numéro de téléphone
L’accueil téléphonique est assuré tous les lundi et vendredi matin (en cas d’absence, laisser les coordonnées pour rappel).
GRAND-EST
Adresse postale
- ➢ Pour les départements 08, 10, 51, 52 Contacter le site de Châlons : 60 avenue Daniel Simonnot – CS 10452 – 51038 Châlons en Champagne Cedex
- ➢Pour les départements 54, 55, 57, 88 Contacter le site de Nancy : 10 rue Mazagran – BP 10676 – 54063 Nancy Cedex
- ➢Pour les départements 67, 68 Contacter le site de Strasbourg : 6 rue G-A Hirn – 67085 Strasbourg Cedex
Numéro de téléphone
- ➢ Pour les départements 08, 10, 51, 52
Téléphone: lundi, mardi et mercredi de 14h à 16h au 03 26 69 92 71
- ➢Pour les départements 54, 55, 57, 88
Téléphone: lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 83 30 89 31
- ➢Pour les départements 67, 68
Téléphone : lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 88 15 43 41
GUADELOUPE
Adresse postale
DEETS GUADELOUPE
Service régional de contrôle
Immeuble RAPHAEL, Lot N°13 Houelbourg Sud Z.I de JARRY
97122 BAIE MAHAULT
Numéro de téléphone
Le service régional de contrôle de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est ouvert au public les lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00.
Vous pouvez appeler pour toute information au 05 90 93 15 71.
GUYANE
Adresse postale
Direction Générale de la Cohésion et des POPulations (DGCOPOP) Guyane Direction des Entreprises, Travail, Concurrence et Consommation (DETCC) Service Régional de Contrôle
859 La Rocade de Zéphir – BP 6009
97306 CAYENNE cedex
Numéro de téléphone
Téléphone : 05 94 29 53 73 ou 53 – Horaires d’ouverture au public : Lundi, mardi et jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 Mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30
HAUTS-DE-FRANCE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale HAUTS-DE-France 70 rue Saint Sauveur
59021 LILLE
Numéro de téléphone
- ➢ Pour les départements 59 et 62
Accueil téléphonique au 03 20 96 48 40 et réception du public du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. - ➢ Pour les départements 02, 60 et 80
Accueil téléphonique au 03 22 22 42 21 et réception du public du lundi au vendredi de 10 h à 12h et de 14h à 16h.
- ➢ Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais / 59 et 62 :
nordpdc.controle-fp@dreets.gouv.fr
- ➢ Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et de la Somme / 02, 60 et 80 :
ÎLE-DE-FRANCE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Permanence téléphonique : 01 70 96 16 84 du lundi au vendredi de 10h à 12h30
MARTINIQUE
Adresse postale
DEETS MARTINIQUE – Service régional de contrôle 2 avenue des Arawaks
Immeuble EOLE 1
97200 Fort-de-France
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique tous les jours : 05 96 44.20.00
MAYOTTE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Téléphone : 02 69 61 95 97
Accueil téléphonique tous les jours de 8 :00 à 11 :30 et de 14 :00à 16 :00 ;
NORMANDIE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Tél. 02.32.76.16.36
NOUVELLE AQUITAINE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale Nouvelle-Aquitaine (Siège)
Immeuble Le Prisme – 19, rue Marguerite Crauste – 33074 BORDEAUX CEDEX
Numéro de téléphone
Tél. 05 55 12 21 27
OCCITANIE
Adresse postale
➢ Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :
DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Courriel
➢ Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales : DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Est
615, Boulevard d’Antigone – CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2
Numéro de téléphone
➢ Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :
➢ Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales :
PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale PAYS DE LA LOIRE Service régional de contrôle
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso -BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Numéro de téléphone
Pour toute information relative à la déclaration d’activité, vous pouvez joindre le service régional de contrôle de la formation professionnelle des Pays de la Loire du lundi au vendredi le matin de 9h00 à 12h00 au 02 53 46 78 79.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA)
Adresse postale
DREETS – Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) Service régional de contrôle
23/25 rue Borde – CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique les mardi et jeudi matin de 9h à 11h45 – tél : 04 86 67 33 55
RÉUNION
Adresse postale
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique tous les jours de 08h30 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
Tél. : 0262 940 712 ou au 0692 572 473
