Le métier de formateur indépendant offre une opportunité enrichissante pour ceux qui souhaitent partager leurs connaissances et compétences avec un large public.
En France, bien que devenir formateur en ligne ne nécessite pas de diplôme spécifique, certaines démarches administratives et qualifications sont indispensables.
Cet article détaille les étapes pour devenir formateur indépendant, en soulignant l’importance de l’agrément, ainsi que les démarches auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Table des matières
Explication du métier de formateur
Une profession accessible sans diplôme spécifique
Le métier de formateur indépendant est particulièrement accessible, car il ne requiert pas de diplôme spécifique. Cependant, la loi française impose une condition essentielle : l’expertise dans le domaine enseigné. En d’autres termes, toute personne possédant une connaissance approfondie sur un sujet particulier peut prétendre au rôle de formateur. Cela dit, il est obligatoire de déclarer son activité de formateur auprès des autorités compétentes.
Se former au métier de formateur
Bien que l’absence de diplôme soit un avantage, devenir un formateur compétent nécessite une formation continue aux techniques d’enseignement.
Il ne suffit pas d’avoir des compétences ou des connaissances solides. Il est également crucial de savoir comment les transmettre efficacement. Suivre des programmes de formation qui développent des qualifications pédagogiques, techniques et technologiques est fortement recommandé.
Ces formations permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour captiver et éduquer efficacement les apprenants en ligne.
L'obtention d'un numéro d'agrément de formateur
Se procurer un agrément de formateur
Pour exercer légalement en tant que formateur indépendant, l’obtention d’un agrément est impérative.
Cet agrément, souvent appelé numéro de déclaration d’activité, est délivré par la DIRECCTE de votre région.
Ce numéro d’agrément est essentiel pour vous lancer dans la formation professionnelle et prouver votre capacité à enseigner.
Les étapes à suivre pour obtenir son numéro d'agrément
Choisir une structure juridique
Avant de demander l’agrément, il est nécessaire de définir la structure juridique de votre activité.
Vous pouvez choisir entre le statut d’autoentrepreneur, d’entreprise individuelle ou de société.
Ce choix est crucial, car il vous permet de délivrer des formations et de facturer vos clients de manière légale.
Préparer et soumettre le dossier de demande
Votre dossier de demande doit inclure plusieurs documents clés, dont :
- Votre première convention de formation professionnelle qui sert de preuve de votre capacité à enseigner ;
- D’autres documents nécessaires : un extrait Kbis de moins de trois mois et un extrait du bulletin de casier judiciaire n°3.
Une fois votre dossier complet, il doit être soumis à la DREETS (anciennement DIRECCTE). La réponse, qu’elle soit favorable ou non, est généralement reçue sous 30 jours.
Accompagnement par des entreprises spécialisées
Certaines entreprises offrent des services d’accompagnement pour l’obtention de l’agrément.
Par exemple, Digi-Certif propose des formations de formateur éligibles au CPF et aide à obtenir le numéro de déclaration d’activité. Vous pouvez consulter son site pour des informations supplémentaires et bénéficier de son support.
Dans quelle DIRECCTE se déclarer formateur ?
Pour exercer en tant que formateur en France, il est indispensable de déclarer son activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Cet organisme régional supervise et régule les activités professionnelles dans chaque région. La procédure pour identifier la DIRECCTE compétente est relativement simple et se déroule en quelques étapes.
Voici un guide pour vous aider à déterminer la DIRECCTE à laquelle vous devez vous adresser et les démarches à suivre pour déclarer votre activité.
Identifier votre région
La DIRECCTE est organisée par région. Vous devez donc connaître la région administrative où vous exercerez votre activité de formateur.
Par exemple, si vous prévoyez d’enseigner en Île-de-France, vous devrez contacter la DIRECCTE de cette région. Cette identification est cruciale puisque chaque DIRECCTE a des spécificités et des procédures qui peuvent légèrement varier d’une région à l’autre.
Trouver la DIRECCTE compétente
Les coordonnées de la DIRECCTE de votre région sont disponibles sur le site officiel des DIRECCTE https://direccte.gouv.fr/ou auprès de votre préfecture.
Pour faciliter votre recherche, voici quelques étapes simples à suivre :
- Accédez au site des DIRECCTE : rendez-vous sur le site officiel des DIRECCTE ;
- Sélectionnez votre région : cliquez sur votre région pour accéder aux informations spécifiques ;
- Contactez la DIRECCTE : trouvez les coordonnées et contactez la DIRECCTE pour obtenir des informations détaillées sur les documents et les démarches nécessaires pour déclarer votre activité de formateur.
Exemple de démarche à suivre
Voici un exemple concret de la démarche à suivre pour déclarer votre activité auprès de la DIRECCTE :
- Accédez au site des DIRECCTE : visitez le site officiel des DIRECCTE ;
- Sélectionnez votre région : choisissez votre région pour accéder aux informations et contacts spécifiques ;
- Préparez votre dossier : assurez-vous que votre dossier de demande est complet avec tous les documents requis, tels que mentionnés précédemment ;
- Soumettez votre dossier : envoyez votre dossier à la DIRECCTE de votre région. Vous pouvez souvent le faire par courrier ou en ligne, selon les indications spécifiques de votre DIRECCTE ;
- Suivez les instructions : après soumission, suivez les instructions fournies par la DIRECCTE pour tout complément d’informations ou documents supplémentaires nécessaires.
Astuces supplémentaires
- Consultez régulièrement le site des DIRECCTE : les informations et les procédures peuvent être mises à jour. Assurez-vous de suivre les dernières directives ;
- Participer à des webinaires ou ateliers : certaines DIRECCTE organisent des sessions d’information pour les formateurs. Participer à ces sessions peut vous fournir des insights précieux et des réponses directes à vos questions.
DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES
Adresse postale
Département Compétences et Qualifications – Service Marché et politiques de formation Tour Suisse – 1, Boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03
Numéro de téléphone
Une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi, de 9h à 11h30 :
- lundi : 06 15 23 02 71
- mardi : 06 24 04 34 26
- mercredi : 06 29 12 62 02
- jeudi : 06 58 44 04 52
- Votre question concerne la procédure de déclaration d’activité (DA) ou les droits et obligations des organismes de formation : dreets-ara.da@dreets.gouv.fr
- Votre question concerne le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) des organismes de formation : dreets- ara.bpf@dreets.gouv.fr
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Adresse postale
DREETS de Bourgogne-Franche-Comté
5 place Jean Cornet – 25041 BESANCON
Numéro de téléphone
Pour toute demande d’informations relative à LA DECLARATION D’ACTIVITE et au BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF) une permanence téléphonique est assurée quotidiennement au 03.80.76.29.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fréquence pouvant être réduite en période de crise sanitaire).
BRETAGNE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale BRETAGNE – Service régional de contrôle
3 bis avenue de Belle Fontaine – Immeuble Le Newton – CS 71714 – 35517 CESSON-SEVIGNE
Numéro de téléphone
Tél. : 02 99 12 21 85 – Secrétariat du SRC
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Adresse postale
DREETS CENTRE-VAL DE LOIRE Service régional de contrôle 12 place de l’étape – CS 85809 45058 ORLEANS
Numéro de téléphone
L’accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré tous les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 16h30.
CORSE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale CORSE
Service régional de contrôle
2 chemin du Loretto – BP 332 – 20180 AJACCIO
Numéro de téléphone
L’accueil téléphonique est assuré tous les lundi et vendredi matin (en cas d’absence, laisser les coordonnées pour rappel).
GRAND-EST
Adresse postale
- ➢ Pour les départements 08, 10, 51, 52 Contacter le site de Châlons : 60 avenue Daniel Simonnot – CS 10452 – 51038 Châlons en Champagne Cedex
- ➢Pour les départements 54, 55, 57, 88 Contacter le site de Nancy : 10 rue Mazagran – BP 10676 – 54063 Nancy Cedex
- ➢Pour les départements 67, 68 Contacter le site de Strasbourg : 6 rue G-A Hirn – 67085 Strasbourg Cedex
Numéro de téléphone
- ➢ Pour les départements 08, 10, 51, 52
Téléphone: lundi, mardi et mercredi de 14h à 16h au 03 26 69 92 71
- ➢Pour les départements 54, 55, 57, 88
Téléphone: lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 83 30 89 31
- ➢Pour les départements 67, 68
Téléphone : lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 88 15 43 41
GUADELOUPE
Adresse postale
DEETS GUADELOUPE
Service régional de contrôle
Immeuble RAPHAEL, Lot N°13 Houelbourg Sud Z.I de JARRY
97122 BAIE MAHAULT
Numéro de téléphone
Le service régional de contrôle de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est ouvert au public les lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00.
Vous pouvez appeler pour toute information au 05 90 93 15 71.
GUYANE
Adresse postale
Direction Générale de la Cohésion et des POPulations (DGCOPOP) Guyane Direction des Entreprises, Travail, Concurrence et Consommation (DETCC) Service Régional de Contrôle
859 La Rocade de Zéphir – BP 6009
97306 CAYENNE cedex
Numéro de téléphone
Téléphone : 05 94 29 53 73 ou 53 – Horaires d’ouverture au public : Lundi, mardi et jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 Mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30
HAUTS-DE-FRANCE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale HAUTS-DE-France 70 rue Saint Sauveur
59021 LILLE
Numéro de téléphone
- ➢ Pour les départements 59 et 62
Accueil téléphonique au 03 20 96 48 40 et réception du public du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. - ➢ Pour les départements 02, 60 et 80
Accueil téléphonique au 03 22 22 42 21 et réception du public du lundi au vendredi de 10 h à 12h et de 14h à 16h.
- ➢ Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais / 59 et 62 :
nordpdc.controle-fp@dreets.gouv.fr
- ➢ Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et de la Somme / 02, 60 et 80 :
ÎLE-DE-FRANCE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Permanence téléphonique : 01 70 96 16 84 du lundi au vendredi de 10h à 12h30
MARTINIQUE
Adresse postale
DEETS MARTINIQUE – Service régional de contrôle 2 avenue des Arawaks
Immeuble EOLE 1
97200 Fort-de-France
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique tous les jours : 05 96 44.20.00
MAYOTTE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Téléphone : 02 69 61 95 97
Accueil téléphonique tous les jours de 8 :00 à 11 :30 et de 14 :00à 16 :00 ;
NORMANDIE
Adresse postale
Numéro de téléphone
Tél. 02.32.76.16.36
NOUVELLE AQUITAINE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale Nouvelle-Aquitaine (Siège)
Immeuble Le Prisme – 19, rue Marguerite Crauste – 33074 BORDEAUX CEDEX
Numéro de téléphone
Tél. 05 55 12 21 27
OCCITANIE
Adresse postale
➢ Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :
DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Courriel
➢ Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales : DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Est
615, Boulevard d’Antigone – CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2
Numéro de téléphone
➢ Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :
➢ Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales :
PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale
DREETS – Direction régionale PAYS DE LA LOIRE Service régional de contrôle
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso -BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Numéro de téléphone
Pour toute information relative à la déclaration d’activité, vous pouvez joindre le service régional de contrôle de la formation professionnelle des Pays de la Loire du lundi au vendredi le matin de 9h00 à 12h00 au 02 53 46 78 79.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA)
Adresse postale
DREETS – Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) Service régional de contrôle
23/25 rue Borde – CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique les mardi et jeudi matin de 9h à 11h45 – tél : 04 86 67 33 55
RÉUNION
Adresse postale
Numéro de téléphone
Accueil téléphonique tous les jours de 08h30 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
Tél. : 0262 940 712 ou au 0692 572 473
