Qualiopi évolue au 1er novembre 2026 : ce qu’il faut préparer
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité utilisé pour la certification Qualiopi. Les sept critères restent en place, mais plusieurs indicateurs sont renforcés et un nouvel indicateur concerne les CFA. Voici les changements à intégrer avant le 1er novembre 2026.
Que prévoit exactement le décret Qualiopi du 1er août 2026 ?
Le décret n° 2026-728 remplace l’annexe réglementaire qui fixe les indicateurs du référentiel national qualité. Il a été publié au Journal officiel le 4 août 2026 et entrera en vigueur le 1er novembre 2026. (legifrance.gouv.fr)
Cette évolution ne constitue donc pas une refonte complète de Qualiopi. Le texte conserve les sept critères qui structurent déjà la certification, de l’information du public jusqu’à l’amélioration continue. En revanche, plusieurs indicateurs précisent désormais les preuves attendues sur des sujets sensibles : transparence de la communication, suivi des formations à distance, sous-traitance, prévention des ruptures et analyse des risques qualité.
Pour les organismes de formation, le changement porte surtout sur la qualité et la traçabilité des pratiques. Une procédure existante devra être plus précise, une information devra être vérifiable et une action réellement menée devra pouvoir être démontrée à l’auditeur.
Vous pouvez consulter le texte officiel du décret n° 2026-728 sur Légifrance, qui détaille l’ensemble des indicateurs applicables à compter du 1er novembre 2026.
Les sept critères restent-ils inchangés ?
Oui, les sept critères du référentiel restent inchangés dans leur structure. Ils portent toujours sur :
- l’information du public ;
- la définition des objectifs et l’adaptation des prestations ;
- l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation ;
- les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ;
- les compétences des intervenants ;
- l’environnement professionnel ;
- le recueil des appréciations et l’amélioration continue.
Le décret modifie le contenu de certains indicateurs rattachés à ces critères, mais ne réorganise pas l’architecture générale de Qualiopi. La préparation doit donc commencer par une lecture ciblée des indicateurs concernés, et non par la reconstruction complète de votre système qualité.
Quels indicateurs sont renforcés pour les organismes de formation ?
Les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27 et 32 concernent directement les organismes de formation selon leur activité. Ils renforcent principalement la véracité des informations, la preuve du suivi pédagogique et la prévention des risques.
Indicateurs 1, 2 et 3 : rendre l’information vérifiable
L’indicateur 1 exige une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Le décret précise également que la communication ne doit pas induire le public en erreur sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement ou les droits de poursuite d’études. (legifrance.gouv.fr)
En pratique, vous devez relire vos pages de formation, catalogues, devis et supports commerciaux. Les prérequis, objectifs, durées, tarifs, modalités d’évaluation et conditions d’accessibilité doivent correspondre à la réalité de la prestation.
L’indicateur 2 renforce la transparence des résultats. Lorsque vous affichez un taux de satisfaction, de réussite ou d’insertion, vous devez préciser la méthode de calcul utilisée ou vous appuyer sur un dispositif existant. Une mention comme « 95 % de satisfaction » doit donc être accompagnée d’informations permettant de comprendre la période étudiée, la population interrogée et le mode de calcul.
Pour les formations préparant à une certification professionnelle, l’indicateur 3 impose aussi une information sur les taux d’obtention, la validation des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés.
Indicateur 7 : démontrer votre capacité à préparer une certification
L’indicateur 7 demande à l’organisme de prouver l’adéquation entre ses contenus et les exigences de la certification visée. Cette exigence concerne notamment les organismes qui préparent à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. (legifrance.gouv.fr)
Un simple renvoi vers la fiche France compétences ou vers le référentiel de certification ne suffit pas à démontrer votre organisation pédagogique. Vous devez pouvoir présenter une correspondance entre les objectifs, les séquences, les évaluations et les compétences visées.
Par exemple, une formation préparant à un titre professionnel devra faire apparaître les blocs travaillés, les activités pédagogiques associées et les modalités utilisées pour vérifier les acquis. Si vous êtes habilité par le certificateur, cette capacité doit également pouvoir être justifiée.
Indicateurs 12, 19, 27 et 32 : formaliser des pratiques réellement suivies
L’indicateur 12 intègre explicitement la prévention et le traitement des situations de violence, de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination. Vous devez donc prévoir un dispositif permettant aux bénéficiaires de signaler une situation et d’identifier les interlocuteurs compétents.
Pour les formations à distance, l’indicateur 19 demande de vérifier l’effectivité du suivi des apprenants. Les seuls relevés de connexion ne permettent pas, à eux seuls, de démontrer un accompagnement pédagogique. Les échanges, corrections, classes virtuelles, relances et bilans intermédiaires constituent des éléments de preuve plus directement liés au suivi.
Lorsque plusieurs intervenants participent à une même formation à distance, un référent pédagogique devra être désigné au-delà d’un nombre d’intervenants qui sera fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Le décret prévoit cette obligation, mais ne fixe pas lui-même le seuil. (legifrance.gouv.fr)
L’indicateur 27 étend la traçabilité de la conformité au référentiel aux contrats de sous-traitance et de portage salarial. Vos contrats doivent donc préciser les engagements qualité applicables à la prestation confiée et permettre d’en vérifier l’exécution.
Enfin, l’indicateur 32 ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Votre démarche d’amélioration continue ne doit plus seulement traiter les réclamations et les difficultés déjà rencontrées. Elle doit aussi identifier les risques susceptibles d’altérer la qualité d’une prestation et prévoir des mesures préventives.
Quelles évolutions concernent spécifiquement les CFA ?
Les CFA sont concernés par des exigences renforcées sur les ruptures de parcours, l’accompagnement des apprentis, la gouvernance pédagogique et l’évaluation des enseignements.
Indicateurs 13, 14, 15 et 20 : mieux tracer l’accompagnement des apprentis
Les indicateurs 13 à 15 renforcent les obligations liées aux formations en alternance. Le CFA doit coordonner les apprentissages réalisés en centre et en entreprise, mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel et disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations.
Les apprentis doivent également être informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que des dispositifs de prévention et de signalement. L’information doit être renforcée lorsque les apprentis sont mineurs. Le décret prévoit aussi la communication des coordonnées du médiateur de l’apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail. (legifrance.gouv.fr)
L’indicateur 20 concerne notamment le référent handicap, l’appui à la mobilité nationale et internationale et le conseil de perfectionnement. Le CFA doit pouvoir démontrer la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance de la formation.
Lorsque la part d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions seront nécessaires.
L’indicateur 33 crée une évaluation distincte des enseignements
L’indicateur 33 est le seul indicateur entièrement nouveau du référentiel. Il concerne les prestations réalisées par apprentissage et impose un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants.
Cette évaluation doit être distincte du questionnaire général de satisfaction. Elle peut porter, par exemple, sur la clarté des supports, l’adaptation des contenus au niveau des apprentis, la cohérence des méthodes pédagogiques ou l’atteinte des objectifs.
Le CFA devra ensuite partager les résultats avec les équipes pédagogiques, formaliser une démarche d’amélioration continue et mesurer périodiquement son efficacité. Un questionnaire stocké dans un dossier sans analyse ni retour aux formateurs ne répondra donc pas à l’objectif de l’indicateur.
Quelles actions engager avant le 1er novembre 2026 ?
Vous devez prioriser les documents et les pratiques qui devront être créés, révisés ou mieux tracés. L’objectif n’est pas de produire davantage de documents, mais de relier chaque exigence à une preuve exploitable pendant l’audit.
Commencez par un diagnostic indicateur par indicateur
Établissez un tableau comportant, pour chaque indicateur concerné, quatre informations :
- l’exigence prévue par le décret ;
- la pratique actuellement mise en œuvre ;
- la preuve disponible ;
- l’action corrective à réaliser.
Cette méthode permet de distinguer trois situations. Une pratique peut être conforme et déjà documentée. Elle peut être conforme mais insuffisamment tracée. Elle peut enfin devoir être créée avant le 1er novembre 2026.
Votre diagnostic doit notamment couvrir les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27 et 32. Si vous êtes un CFA, ajoutez les indicateurs 13, 14, 15, 20 et 33.
Relisez également les évolutions détaillées du référentiel Qualiopi publiées par Digi-Certif pour compléter votre grille de lecture opérationnelle, sans remplacer le texte réglementaire.
Mettez à jour vos supports, contrats et procédures
Les documents à revoir en priorité sont les suivants :
- pages internet et programmes de formation ;
- devis, conventions et supports commerciaux ;
- fiches relatives aux certifications préparées ;
- méthode de calcul des indicateurs de résultats ;
- procédure de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations ;
- contrats de sous-traitance et de portage salarial ;
- analyse des risques qualité ;
- preuves de suivi des apprenants à distance.
Pour les formations certifiantes, créez une fiche par certification préparée. Elle doit réunir les informations sur les résultats, les blocs de compétences, les passerelles, les équivalences et les suites de parcours.
Pour la sous-traitance, vérifiez chaque contrat, y compris ceux déjà signés. La clause qualité doit correspondre à la prestation réellement confiée et prévoir les éléments de preuve que le sous-traitant devra transmettre.
Comment piloter la préparation de votre audit Qualiopi ?
La préparation doit être conduite comme un projet court, avec des responsables identifiés, des échéances et une vérification finale des preuves.
Commencez par traiter les points qui nécessitent une action dans le temps. Une procédure de signalement peut être rédigée rapidement, mais elle doit ensuite être communiquée aux apprenants et intégrée aux parcours. De la même manière, un questionnaire d’évaluation des enseignements doit être diffusé, analysé et présenté aux équipes pédagogiques.
Vérifiez ensuite la cohérence entre vos documents. Les informations publiées sur votre site doivent correspondre aux programmes, aux devis et aux documents remis aux bénéficiaires. Les objectifs affichés doivent être cohérents avec les évaluations réalisées. Les engagements prévus dans les contrats de sous-traitance doivent pouvoir être vérifiés dans les échanges avec les intervenants.
Constituez enfin un dossier de preuves organisé par indicateur. Pour chaque exigence, conservez la procédure applicable, un exemple de mise en œuvre et la trace du suivi réalisé. Cette organisation facilite les réponses de l’équipe pendant l’audit et évite de rechercher les documents au dernier moment.
Les organismes déjà certifiés ne doivent pas attendre leur prochain audit pour agir. Le décret s’applique aux audits conduits à partir du 1er novembre 2026 : les pratiques et les preuves présentées devront donc être alignées sur le référentiel actualisé à cette date. Le décryptage publié par CPFormation souligne d’ailleurs que l’évolution porte surtout sur un nombre limité d’indicateurs, mais sur des exigences plus concrètes en matière de preuve et de pilotage.
Pour préparer efficacement cette échéance, nous vous conseillons de programmer un audit interne avant l’automne 2026. Il permettra de vérifier non seulement la présence des documents, mais aussi leur utilisation réelle par les équipes et leur cohérence avec les prestations délivrées.
Sources
- legifrance.gouv.fr · legifrance.gouv.fr
- évolutions détaillées du référentiel Qualiopi publiées par Digi-Certif · digi-certif.com
