À chaque nouvelle version du guide de lecture Qualiopi, les organismes de formation ont pris l’habitude de voir apparaître quelques ajustements : une précision supplémentaire, un exemple de preuve ajouté, une formulation modifiée ou une nouvelle règle venant encadrer plus précisément les audits.
La future V10 semble pourtant d’une autre nature.
Et pour cause : cette fois, ce n’est pas seulement le guide de lecture qui évolue. Le Référentiel national qualité lui-même vient d’être modifié.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise les indicateurs permettant d’apprécier les sept critères du RNQ. Son entrée en vigueur est prévue au 1er novembre 2026.
Pour les organismes de formation, le changement est donc plus profond que lors des précédentes évolutions de Qualiopi.
Jusqu’à présent, les versions évoluaient surtout à la marge
Pour comprendre l’inquiétude autour de la V10, il faut regarder ce qui s’est passé avec les versions précédentes.
Le référentiel Qualiopi repose depuis son origine sur 7 critères et, jusqu’à présent, 32 indicateurs. Les différentes versions du guide de lecture sont progressivement venues préciser la manière de les interpréter.
La V6 avait notamment apporté des précisions sur l’accueil des personnes en situation de handicap et sur les non-conformités mineures. La V7 avait ajusté certains attendus relatifs aux CFA, aux certifications professionnelles ou encore à la formation en situation de travail.
Plus récemment, la V8 avait surtout renforcé les précisions relatives aux niveaux attendus et aux exemples de preuves. Quant à la V9, publiée en janvier 2024, elle avait principalement intégré les nouvelles règles applicables à la sous-traitance.
Autrement dit, le cadre restait globalement stable. Les organismes de formation devaient adapter certaines pratiques et certains documents, mais l’architecture générale de Qualiopi ne bougeait pas.
Avec la V10, c’est le référentiel lui-même qui change
C’est la principale différence.
Le décret publié en août 2026 remplace l’annexe du Code du travail qui définit les indicateurs d’appréciation du Référentiel national qualité.
Les 7 critères restent en place, mais le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, plusieurs indicateurs existants sont renforcés et de nouvelles exigences apparaissent dans leur formulation.
Ce n’est donc plus seulement une nouvelle interprétation de Qualiopi.
Le texte réglementaire sur lequel repose Qualiopi évolue.
C’est un changement important de logique : jusqu’ici, beaucoup d’évolutions pouvaient être absorbées par une mise à jour du système documentaire. Cette fois, certains organismes devront probablement revoir des pratiques opérationnelles elles-mêmes.
Qualiopi veut désormais vérifier davantage la réalité derrière les documents
C’est probablement le changement le plus structurant.
Depuis sa création, Qualiopi est régulièrement critiquée pour un travers bien connu du secteur : il est parfois possible d’avoir un système documentaire parfaitement conforme sans que celui-ci reflète complètement la réalité quotidienne de l’organisme.
Une procédure existe. Un modèle de document existe. Une veille est enregistrée. Une enquête de satisfaction est envoyée.
Sur le papier, tout fonctionne.
Le nouveau référentiel semble chercher davantage à répondre à une autre question :
Est-ce que ce qui est écrit est réellement fait ?
Plusieurs nouvelles formulations vont dans ce sens.
Pour les formations à distance, par exemple, le référentiel demande désormais explicitement au prestataire de vérifier l’effectivité du suivi des modules pédagogiques par les apprenants.
Concernant la sous-traitance, l'organisme doit non seulement s'assurer du respect du référentiel par ses sous-traitants, mais également assurer la traçabilité de cette conformité dans ses contrats.
Pour les compétences des intervenants, il ne suffit plus seulement de déterminer et mobiliser les compétences nécessaires : le référentiel prévoit également leur évaluation.
Le mouvement est assez clair : Qualiopi se déplace progressivement d’une logique de conformité documentaire vers une logique de démonstration de l’effectivité.
Et cette évolution peut rendre les audits plus exigeants.
La communication commerciale entre également dans le viseur
Autre évolution particulièrement significative : le nouveau référentiel s’intéresse beaucoup plus directement à ce que les organismes de formation promettent à leurs prospects.
L’indicateur 1 prévoit désormais explicitement que la communication de l'organisme ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur, notamment concernant les conditions d’accès, le contenu de la formation, les modalités pédagogiques ou encore son financement.
L’indicateur 2 exige également davantage de transparence sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats communiqués.
Ce changement n’est pas anodin.
Qualiopi ne regarde donc plus uniquement ce qui se passe pendant et après la formation. La certification s’intéresse davantage à ce qui se passe avant la vente, au moment où l'organisme communique et commercialise son offre.
Site internet, landing pages, brochures commerciales, taux de réussite, promesses de financement ou arguments utilisés pour vendre une formation pourraient donc prendre une place beaucoup plus importante dans les prochains audits.
La V10 s’inscrit surtout dans un mouvement beaucoup plus large
C’est probablement la véritable raison pour laquelle cette nouvelle version inquiète davantage.
Il serait réducteur de regarder la V10 isolément.
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics renforcent progressivement la régulation du marché de la formation professionnelle : encadrement de la sous-traitance CPF, contrôles des financeurs, lutte contre la fraude, renforcement des obligations des organismes certificateurs et surveillance accrue de certaines pratiques commerciales.
Le Gouvernement présente d’ailleurs explicitement la réforme de Qualiopi comme un outil destiné à mieux réguler le secteur, lutter contre les fraudes et renforcer la confiance dans le système de formation professionnelle.
La V10 n’est donc pas simplement une nouvelle version technique du guide Qualiopi.
Elle est l’une des briques d’une politique plus générale de durcissement du contrôle de la formation professionnelle.
C’est cette différence de contexte qui la rend beaucoup plus importante que les versions précédentes.
Et nous ne connaissons pas encore précisément les règles du jeu
C’est enfin le paradoxe de la situation actuelle.
Nous connaissons déjà le nouveau référentiel. Le décret a été publié et son entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2026.
Mais le nouveau guide de lecture qui devra expliquer précisément aux organismes certificateurs comment apprécier ces nouvelles exigences n’est pas encore publié.
Or c’est ce document qui permettra de connaître précisément, indicateur par indicateur, le niveau attendu et les éléments de preuve susceptibles d’être présentés lors d’un audit.
Il faut donc distinguer aujourd’hui deux choses.
Ce que nous savons : le référentiel change réellement et certaines exigences sont clairement renforcées.
Ce que nous ne savons pas encore : jusqu’où les auditeurs devront aller pour vérifier ces nouvelles exigences.
C’est précisément cette zone d’incertitude qui alimente aujourd’hui les inquiétudes.
Faut-il avoir peur de la V10 ?
Probablement pas.
Mais il serait tout aussi imprudent de considérer la V10 comme une simple mise à jour administrative supplémentaire.
Pour un organisme disposant déjà d’un système qualité solide et surtout réellement appliqué, une grande partie des nouvelles exigences devrait pouvoir être intégrée sans bouleverser son fonctionnement.
Pour les structures qui ont en revanche construit Qualiopi essentiellement comme une couche documentaire destinée à passer l’audit, le changement pourrait être beaucoup plus important.
Car derrière les modifications techniques du référentiel, une tendance de fond semble se dessiner :
demain, avoir les bons documents pourrait ne plus suffire. Il faudra de plus en plus être capable de démontrer que ce qu’ils décrivent se passe réellement.
Et c’est probablement cela, beaucoup plus que le passage de 32 à 33 indicateurs, qui fait de la V10 une évolution à surveiller de très près.
