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Cartographie des acteurs de la formation professionnelle

La formation professionnelle continue est devenue un enjeu majeur dans le monde du travail, notamment avec l’automatisation croissante et la nécessité de s’adapter en permanence aux évolutions du marché. Afin de garantir l’efficacité de la formation professionnelle, plusieurs acteurs interviennent à différents niveaux.

Dans cet article, nous examinerons les rôles de ces différents acteurs pour mieux comprendre leur impact sur le système de formation professionnelle.

France compétences et les CREFOP

La régulation et la coordination des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle sont assurées par des instances quadripartites qui rassemblent les représentants de l’État, des Conseils régionaux et des partenaires sociaux. Au niveau national, ces instances sont regroupées au sein de France compétences, qui a pour mission de répartir les contributions des entreprises destinées au financement des dispositifs de formation et de réguler le système de formation professionnelle, de l’apprentissage, de la qualité de la formation et de la certification professionnelle

Les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) sont créés dans chaque région pour assurer la coordination et la régulation de ces politiques au niveau régional.

Les branches professionnelles

Les branches professionnelles ont un rôle clé dans plusieurs domaines de la formation professionnelle. Elles participent notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sectorielle et territoriale, à l’élaboration des certifications professionnelles, au pilotage de l’alternance et au financement de l’apprentissage. Les branches professionnelles sont en train de se restructurer depuis 2014 pour remédier à leur émiettement et regrouper les instances paritaires nationales afin de leur donner les moyens nécessaires pour accomplir leur mission.

Les Conseils Régionaux

Le processus de décentralisation a transféré les compétences exercées par l’État vers les collectivités territoriales, permettant ainsi aux Régions de disposer d’une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d’autonomie de décision. Les Régions ont des prérogatives importantes dans les domaines de l’emploi et de l’économie, et une convention entre l’État et la Région se charge de la coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation. Cependant, la loi du 5 septembre 2018 a retiré aux Régions le financement de l’apprentissage.

L'Etat et ses principaux opérateurs

L’État a une compétence générale en matière d’emploi à tous les niveaux territoriaux. Il dispose d’instances pour assurer le service public de l’emploi et celui de l’orientation. L’État peut déléguer une partie de ses compétences en matière d’emploi à la Région si une stratégie commune a été établie, telle que le plan d’investissement dans les compétences (PIC), la coordination du service public de l’emploi et la mise en œuvre de la GPEC territoriale.

L'Etat et ses principaux opérateurs

Les orientations européennes sont prises en compte par les Conseils régionaux et l’État dans l’élaboration de leur politique de formation et d’emploi. L’Union européenne a une double action dans ce domaine : elle finance d’une part des initiatives nouvelles résultant de la coopération entre acteurs locaux de plusieurs États membres, et d’autre part elle soutient financièrement les dispositifs nationaux de formation en accord avec ses priorités. Le Fonds social européen plus (FSE+) est l’outil principal de l’Union européenne pour intervenir dans ces domaines.