Depuis la réforme de la formation professionnelle, obtenir des financements publics passe obligatoirement par la certification Qualiopi. Marque déposée par l’État, le logo Qualiopi symbolise la qualité des processus des organismes certifiés. Mais son utilisation est strictement encadrée. Voici ce qu’il faut savoir pour l’utiliser sans risquer la non-conformité.
1. Les obligations générales d’usage
1.1 Qui peut utiliser le logo Qualiopi ?
Seuls les organismes déjà certifiés sont autorisés à afficher le logo Qualiopi. Avant cela, même en cours de démarche, son usage est interdit. En cas d’utilisation prématurée, un écart est systématiquement relevé lors de l’audit initial.
Une fois la certification obtenue, le certificateur remet les fichiers du logo, accompagnés des chartes d’usage et graphique. C’est uniquement à partir de là que l’utilisation devient légale, et uniquement si toutes les règles sont scrupuleusement respectées.
Rappelons que la marque appartient au Ministère du Travail, et non à l’organisme. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou le retrait de la certification.
1.2 Mention obligatoire des catégories d’action
À chaque fois que le logo est utilisé, il doit être accompagné de la mention :
« La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : […] »
On y précise les catégories concernées : actions de formation, bilans de compétences, VAE ou apprentissage. La typographie et la taille de cette mention sont libres, tant qu’elles restent lisibles et proches du texte « Processus certifié ».
Cette mention permet d’éviter toute confusion : le logo atteste la qualité du processus global, pas d’une action de formation en particulier.
1.3 Charte graphique et design
Le logo ne doit jamais être modifié. Il doit toujours apparaître avec :
- Le bandeau Marianne (tricolore, « République Française »),
- Les couleurs officielles (rouge et bleu),
- Une taille correcte et un fond blanc.
Il est interdit de :
- Déformer le logo (étirer, rogner, rendre transparent…),
- Modifier les couleurs (par exemple, un rouge foncé ou un fond coloré),
- Fusionner le logo avec celui d’une entreprise.
Seuls les fichiers transmis par le certificateur ou téléchargeables via les canaux officiels sont valides. Le moindre écart peut être relevé comme non-conformité.
1.4 Supports de communication autorisés
Le logo peut être utilisé sur plusieurs types de supports :
- Documents imprimés : brochures, plaquettes, affiches, enseignes…
- Supports numériques : site web, réseaux sociaux, signatures mail (avec mention obligatoire).
- Documents institutionnels : cartes de visite, communiqués, rapports d’activité.
- Présentations générales de l’organisme (mais jamais sur un document dédié à une formation précise).
Quelques cas spécifiques sont autorisés sous conditions : par exemple, un véhicule de société peut porter le logo, à condition de respecter les règles visuelles.
Le logo peut aussi figurer à côté d’autres logos, mais jamais intégré dans une composition graphique. Il doit rester indépendant.
2. Usages interdits et non-conformités
L’usage du logo est très encadré pour éviter les confusions. Voici les erreurs à ne pas commettre :
- Le logo sur une formation précise : apposer Qualiopi sur un flyer, une page web ou une affiche liée à une seule action de formation est interdit.
- Le logo sur les documents contractuels : il ne doit jamais apparaître sur une attestation, une facture, une convention ou une feuille d’émargement.
- Le logo dans une communication ciblée : par exemple, une fiche programme envoyée uniquement aux participants ne doit pas comporter le logo.
- Modification ou association du logo : toute transformation graphique ou fusion avec une autre marque est proscrite.
- Utilisation avant d’être certifié : même si l’organisme est en cours d’audit, il ne peut pas afficher le logo (ni sur son site, ni sur ses supports).
Ces pratiques sont explicitement mentionnées dans les chartes officielles. En cas d’erreur, l’organisme s’expose à des sanctions, voire à la perte de sa certification.
3. Exemples concrets de mauvaises pratiques
Pour mieux comprendre, voici quelques erreurs fréquentes constatées sur le terrain :
- Publication LinkedIn sans la mention obligatoire : publier une image avec le logo, sans préciser les catégories certifiées, constitue une non-conformité.
- Affiche de formation avec le logo : un visuel dédié à une session spécifique (ex. « Gestion du temps ») ne doit jamais inclure le logo.
- Couleur ou filtre modifié : intégrer le logo à une charte graphique d’entreprise avec des teintes personnalisées est interdit.
- Oubli de la mention légale : inscrire simplement « Qualiopi – Processus certifié » sans les catégories validées est incomplet et non conforme.
- Nom de domaine contenant “Qualiopi” : créer un site comme monorganismequaliopi.fr est interdit. L’État peut engager des poursuites.
En résumé : dès qu’une utilisation du logo peut prêter à confusion sur l’objet de la certification, elle doit être évitée.
4. Conséquences en cas de non-conformité
Les organismes certificateurs vérifient systématiquement l’usage du logo, lors des audits initiaux ou de surveillance. En cas d’erreur, un écart est émis, et un délai est généralement accordé pour corriger la situation.
Mais certaines fautes sont classées comme non-conformités majeures. Dans ce cas, la certification peut être suspendue, voire définitivement retirée.
Depuis l’arrêté du 31 mai 2023, la réglementation est encore plus stricte. Toute mauvaise utilisation du logo peut remettre en cause la certification. Et si le logo est utilisé après retrait de la certification, l’État peut engager des poursuites judiciaires.
5. Bonnes pratiques et vérifications
Pour éviter tout écart, voici quelques réflexes simples à adopter :
- Télécharger le logo uniquement depuis une source officielle : ministère, certificateur… Jamais via une recherche d’image sur Internet.
- Respecter la charte graphique à la lettre : fond blanc, mention obligatoire, taille lisible… Ce sont des détails qui comptent à l’audit.
- Informer les prestataires externes : si un graphiste ou une agence intervient, fournissez-leur la charte pour éviter les maladresses.
- Afficher le certificat Qualiopi : depuis 2023, il doit être visible (en PDF) sur votre site et dans vos locaux. Le logo peut y être accolé, mais pas seul.
- Former ses équipes : une simple méconnaissance peut conduire à une erreur. Une sensibilisation rapide suffit à prévenir les incidents.
Un usage rigoureux du logo renforce la crédibilité de l’organisme et évite bien des déconvenues.
Conclusion
Le logo Qualiopi est une preuve de qualité et de sérieux. Mais il impose des règles strictes.
Mention des catégories, respect du graphisme, interdiction d’usage sur des documents spécifiques… Ces consignes sont là pour garantir la transparence. Elles ne doivent jamais être prises à la légère.
En cas de doute, mieux vaut consulter la charte officielle ou contacter son certificateur. Car une simple erreur de placement ou de couleur peut avoir de lourdes conséquences. Mieux vaut jouer la carte de la prudence.
