C’est l’étape de départ pour toute personne souhaitant créer un organisme de formation : obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Ce numéro, délivré par la DREETS, est obligatoire pour exercer légalement, émettre des factures de formation, et accéder à des dispositifs comme Qualiopi ou le CPF.
En théorie, la procédure est simple : avoir réalisé une première action de formation, remplir un dossier administratif, fournir quelques justificatifs. Mais en pratique, les refus de NDA se multiplient, et la démarche est bien plus exigeante qu’elle n’y paraît.
Le problème ? Aucun chiffre officiel n’existe au niveau national pour savoir quel est le taux de réussite sur les demandes de NDA. Seules quelques données locales, comme celles de la DREETS d’Occitanie, donnent un aperçu d’une réalité de plus en plus complexe.
Dans cet article, on fait le point sur ce flou statistique, les raisons pour lesquelles le NDA est plus difficile à obtenir aujourd’hui, et les bonnes pratiques à connaître pour déposer un dossier solide.
Table des matières
Un taux de réussite méconnu… mais des signaux d’alerte clairs
Des chiffres absents au niveau national
On pourrait croire qu’un indicateur aussi stratégique que le taux de réussite au NDA serait suivi de près au niveau national. Ce n’est pas le cas. À ce jour, aucune donnée consolidée n’est publiée par le ministère du Travail sur le sujet. Résultat : il est impossible de savoir précisément combien de demandes de NDA sont acceptées ou refusées chaque année en France.
Seules quelques DREETS régionales communiquent ponctuellement sur le sujet. C’est le cas notamment de la DREETS d’Occitanie, qui a publié en 2024 un rapport d’activité de son service de contrôle. Et ce que l’on y découvre est édifiant.
L’exemple de la DREETS d’Occitanie : des refus en forte hausse
En 2019, sur 1 751 demandes déposées en Occitanie, 270 ont été refusées : soit 15 % de refus. Un chiffre relativement raisonnable.
Mais en 2023, la même DREETS a enregistré 3 460 demandes, dont 1 209 refusées : soit 35 % de refus.
| Année | Déclarations d'activité déposées | Refus | % Refus |
|---|---|---|---|
| 2019 | 1 751 | 270 | 15% |
| 2020 | 1 820 | 295 | 16% |
| 2021 | 2 609 | 535 | 20,5% |
| 2022 | 3 108 | 837 | 27% |
| 2023 | 3 460 | 1 209 | 35% |
En quatre ans, le taux de refus a plus que doublé.
Même si ces données sont régionales, elles traduisent une tendance claire : les services de l’État sont devenus plus vigilants, plus exigeants, et parfois plus stricts dans l’analyse des dossiers.
Ce que l’on constate sur le terrain
Même si les données nationales sont absentes, le terrain, lui, parle. Chaque mois, des centaines d’entrepreneurs déposent une demande de NDA. Et parmi ceux qui échouent, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas pourquoi.
Pour mieux cerner la situation, nous avons interrogé Benoît Boitard, fondateur de Digi-Certif, un acteur spécialisé dans l’accompagnement des futurs organismes de formation.
« Chez Digi-Certif, on suit plusieurs dizaines de demandes de NDA chaque mois. Et très clairement, on observe une augmentation substantielle des refus depuis deux ans. Il y a des cas où c’est justifié, bien sûr… mais aussi des situations où c’est totalement incompréhensible », explique-t-il.
Il arrive en effet que des dossiers très complets soient tout de même retoqués. Programme jugé trop léger, absence d’un mot dans une convention, pièce jointe mal interprétée… parfois les décisions semblent presque arbitraires.
« On a eu des refus surréalistes. Comme si, parfois, certaines DREETS voulaient freiner la montée en puissance de nouveaux organismes. Bien sûr, on ne peut pas généraliser. Mais il faut être honnête : il y a des décisions qui nous laissent sans voix. »
Face à ce type de situation, le recours est possible, rappelle-t-il :
« Il ne faut pas hésiter à contester une décision de refus, surtout si elle repose sur une interprétation douteuse. La plupart des DREETS acceptent un dialogue, ou au minimum une nouvelle tentative mieux préparée. »
Mais pas question non plus de peindre un tableau trop noir. Le fondateur de Digi-Certif insiste sur un point fondamental :
« Même si on voit passer des choses étonnantes, le sujet du NDA reste globalement sain. Les règles sont là, elles ne sont pas absurdes. Et avec une bonne préparation, il n’y a aucune raison de ne pas y arriver. »
Autrement dit, ce n’est pas impossible, mais ce n’est plus tolérant à l’approximation. Ce qui fonctionnait il y a encore quelques années peut aujourd’hui mener à un refus. Le niveau d’attente s’est tout simplement élevé, et la rigueur est devenue la norme.
Comment éviter les erreurs et maximiser ses chances
Si obtenir son NDA est devenu plus difficile, cela ne signifie pas que la démarche est inaccessible. Mais elle demande aujourd’hui une approche méthodique, rigoureuse, et très formalisée. La moindre approximation peut conduire à un rejet, même si l’action de formation a bel et bien eu lieu.
Adoptez une logique “administration-proof”
Le premier conseil, c’est de considérer la demande de NDA comme un dossier administratif à part entière, et non comme une simple formalité. Chaque pièce demandée doit être :
- Datée, même si cela ne vous semble pas nécessaire ;
- Signée, y compris lorsqu’il s’agit de conventions ou d’attestations internes ;
- Formalisée dans un format clair : PDF de préférence, sans ratures ni erreurs, avec des intitulés précis.
On recommande également de donner une cohérence globale à votre dossier. Si votre convention indique une date de formation du 5 mai, mais que votre feuille d’émargement mentionne le 6 mai, cela peut suffire à entraîner un refus.
Utilisez les ressources à disposition
Il existe de plus en plus de guides, de modèles et de tutoriels en ligne pour constituer un bon dossier NDA. Mais toutes les sources ne se valent pas, et certaines sont déjà obsolètes. C’est pourquoi il est important de s’appuyer sur des contenus à jour et éprouvés.
Parmi les ressources recommandées, on peut citer la formation gratuite proposée par Digi-Certif.
Accessible en ligne et sans inscription payante, elle permet de :
- Suivre étape par étape le processus de demande de NDA, via une série de vidéos pédagogiques ;
- Comprendre les attentes précises des DREETS, au-delà de ce qui est indiqué dans les textes ;
- Télécharger tous les modèles utiles : convention de formation, programme conforme, attestation de présence, facture, etc.
Ce parcours complet peut être suivi en quelques jours, à votre rythme, et vous évite de perdre du temps sur des erreurs évitables.
