La certification Qualiopi, garante de la qualité des organismes de formation en France, repose sur un référentiel national qualité (RNQ) exigeant. Parmi les 7 critères et 32 indicateurs de ce référentiel, un élément peut surprendre : l’indicateur 20 mentionne la présence d’un « conseil de perfectionnement ». Cette disposition soulève une question fréquente chez les formateurs : faut-il impérativement mettre en place un conseil de perfectionnement pour réussir son audit Qualiopi ?
Qu'est-ce qu'un conseil de perfectionnement ?
Le conseil de perfectionnement est un organe consultatif traditionnellement associé aux centres de formation d’apprentis (CFA). Il a pour rôle d’offrir un regard externe et objectif sur les formations dispensées, afin d’en assurer l’amélioration continue et l’adéquation au marché du travail. Comme le rappelle le Code du travail, « tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement » : la fonction de ce conseil est de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA. En pratique, ce comité réunit des acteurs internes et externes pour formuler des conseils (entreprises, représentants des apprenants, experts pédagogiques, etc.). Ses travaux permettent d’adapter et d’améliorer en permanence le contenu des formations.
Le conseil de perfectionnement dans Qualiopi
Dans le cadre de la certification Qualiopi, le conseil de perfectionnement apparaît uniquement dans l’indicateur 20 du critère 4. Cet indicateur énonce : « Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement ». Autrement dit, la présence d’un conseil de perfectionnement est évoquée dans le référentiel Qualiopi, mais uniquement pour les CFA. Pour les autres organismes de formation, cet indicateur n’est pas applicable et ne sera pas audité.
CFA : conseil de perfectionnement obligatoire
Si vous êtes un CFA, la mise en place du conseil de perfectionnement n’est pas seulement une préconisation Qualiopi : c’est une obligation légale. L’article L.6231-3 du Code du travail stipule en effet que « Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement. ». Un décret récent (7 novembre 2019) précise l’organisation de ce conseil auprès du directeur du CFA. Il examine et débat de sujets clés comme :
- Le projet pédagogique (contenu des formations, niveaux préparés),
- L’accueil et l’accompagnement des apprentis (handicap, promotion de la mixité, mobilité),
- L’organisation des formations (planning, progression, évaluation),
- Les relations avec les entreprises (stages, partenariats, conventions),
- Les projets d’évolution du CFA (ouvertures/fermetures de sections, investissements).
La composition du conseil est encadrée : on y trouve le directeur du CFA, des représentants de l’organisme gestionnaire, des experts extérieurs (employeurs et organisations syndicales) ainsi que des représentants élus parmi le personnel et les apprentis. Par exemple, on y voit souvent :
- Apprenants ou diplômés (anciens ou actuels apprentis),
- Employeurs/formateurs (membres d’organismes professionnels),
- Partenaires institutionnels (représentants de l’État, de la Région ou d’organismes certificateurs),
- Experts pédagogiques (spécialistes de la formation).
La présidence du conseil est assurée par le directeur du CFA (ou son représentant). Les réunions sont régulières : selon le Code du travail, le conseil doit se réunir au moins trois fois par an. Après chaque réunion, un procès-verbal consigne les discussions et décisions, ce qui sert de preuve concrète lors de l’audit Qualiopi.
Les missions du conseil de perfectionnement sont donc de suivre et d’orienter la qualité de la formation. Concrètement, il :
- Évalue et suit les actions d’amélioration engagées par le CFA (nouveaux contenus, méthodes pédagogiques).
- Analyse les retours d’expérience des apprentis et des employeurs (enquêtes de satisfaction, taux de réussite, insertion).
- Propose des mesures correctives (ajustement des modules, formation des formateurs, équipements adaptés).
- Anticipe les évolutions du marché pour adapter l’offre de formation.
Pour satisfaire l’indicateur 20 Qualiopi, le CFA doit pouvoir présenter la liste de ses membres, le dernier procès-verbal du conseil, etc. L’absence de ces preuves peut entraîner une non-conformité majeure.
Organismes non-CFA : conseil facultatif
Pour un organisme de formation n’offrant pas d’apprentissage, la création d’un conseil de perfectionnement n’est pas exigée par Qualiopi. L’indicateur 20 ne concerne que les CFA. Concrètement, l’auditeur Qualiopi ne demandera pas de preuves liées à un tel conseil si vous n’avez pas de section apprentissage. Aucun texte n’impose aux autres catégories d’OF (formation continue, VAE, bilans de compétences…) de constituer un conseil de perfectionnement.
Cela dit, constituer un tel conseil peut être utile pour renforcer votre démarche qualité. Impliquer des entreprises, d’anciens apprenants ou des experts dans l’évolution des formations permet d’améliorer l’offre de façon collaborative. Cette initiative reste cependant volontaire et non sanctionnée par le référentiel Qualiopi.
Mettre en place un conseil de perfectionnement : conseils pratiques
Si vous devez créer un conseil de perfectionnement (obligation pour un CFA, ou choix volontaire pour un autre OF), voici quelques bonnes pratiques :
- Définir clairement la composition : invitez des membres variés (apprenants, employeurs, formateurs, institutions, experts) afin d’enrichir les débats.
- Nommer les participants et leur rôle : chaque membre (président, référent handicap, etc.) doit être désigné officiellement. Prévoyez un référent handicap formé aux enjeux d’inclusion.
- Planifier des réunions régulières : organisez au moins 3 réunions par an, avec un calendrier pré-établi.
- Préparer l’ordre du jour : sollicitez en amont les points à discuter (bilan des formations, réclamations, besoins du marché). Liez les sujets aux indicateurs Qualiopi pour rester centré sur la qualité.
- Documenter systématiquement : rédigez un PV à chaque réunion. Celui-ci doit lister les décisions et actions prévues, et servira de preuve en audit.
- Associer toute l’équipe pédagogique : communiquez les travaux du conseil aux formateurs et responsables pédagogiques pour qu’ils puissent mettre en œuvre les recommandations.
- Suivre les actions et résultats : chaque point évoqué (nouveau module, partenariat, équipement) doit être suivi et évalué.
En conclusion, la création d’un conseil de perfectionnement est essentielle pour les CFA au titre de la loi et de Qualiopi. Pour les autres organismes de formation, elle est facultative dans le contexte de Qualiopi, mais reste une pratique de bon sens pour améliorer vos formations. Quel que soit votre statut, structurer ce conseil (composition, fréquence, traçabilité) permet de nourrir en continu votre démarche qualité et de démontrer votre engagement pédagogique lors de l’audit Qualiopi
