Le 23 novembre 2023 a marqué la publication de la version 8 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (RNQ). Ce document revêt une importance cruciale, étant à la base de la certification Qualiopi, qui permet aux organismes de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
La sortie de cette version 8 était grandement attendue, le Guide de Lecture étant resté figé à sa version 7 maintenant pendant plus de deux ans. Aussi, un nombre croissant de voix plaidait en faveur d’une évolution significative du Référentiel National Qualité.
Quelles étaient précisément les attentes et la version 8 a-t-elle répondu à ces attentes ? Quelles implications cette nouvelle version a-t-elle pour les organismes de formation et à quelle échéance ? Vous découvrirez les réponses à ces questions en parcourant cet article.
UNE NOUVELLE VERSION TRES ATTENDUE
Deux ans après la version 7, voici la version 8 !
Éprouvée par la passage du temps, la certification Qualiopi a traversé sept itérations du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) avant de dévoiler sa huitième version le 23 novembre dernier. La première version remontait à la Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018. En 2019, quatre nouvelles versions ont été publiées (juillet 1, juillet 2, octobre 1, octobre 2), suivies de deux en 2020 (février et octobre) et une en 2021 (29 mars 2021). Ainsi, le Guide de Lecture était figé en version 7 depuis plus de deux ans, une situation inhabituelle compte tenu du fait qu’aucune version précédente n’avait perduré plus de six mois consécutifs.
DES LACUNES DE PLUS EN PLUS EVIDENTES POUR LA V7
La persistance de la version 7 et son immersion profonde dans le domaine de la formation professionnelle ont révélé plusieurs faiblesses du guide de lecture, deux d’entre elles revêtant une importance particulière.
Les diverses modalités de dispensation des formations
Dans sa volonté d’englober tous les types de prestataires de formation, le Référentiel National Qualité a adopté une approche large et exhaustive. Cependant, cette philosophie a négligé les spécificités propres à certains organismes de formation. Qu’ils diffèrent par leur taille, leur mode de fonctionnement ou leur secteur d’activité, tous les organismes ne suivent pas les mêmes processus qualité, une lacune que la version 7 ignorait. La meilleure prise en compte des FOAD était ainsi particulièrement attendue en version 8.
L'absence de flexibilité dans ses formulations
Par ailleurs, la version 7 semblait offrir une marge d’appréciation très restreinte lors de la lecture et de la compréhension des indicateurs. Bien que la clarté des explications soit un atout, elle engendrait également une rigidité qui aurait parfois nécessité une plus grande souplesse.
C’est dans ce contexte que la version 8 a fait son apparition, au milieu de spéculations toujours plus abondantes quant à sa date de sortie présumée. Finalement, qu’apporte cette version 8 ?
UNE TRANSFORMATION MITIGÉE
Bien que des améliorations notables aient été apportées, la version 8 ne représente pas un changement transcendant par rapport à son prédécesseur.
Les indicateurs restent inchangés
Parmi les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ), aucun n’a été modifié. Il est crucial de noter que le guide de lecture va au-delà de la simple énumération des indicateurs, détaillant également les éléments de preuve suggérés, le niveau d’attente, les obligations spécifiques et les non-conformités potentielles. Ce sont ces éléments qui ont fait l’objet de modifications, les indicateurs demeurant inchangés.
Une flexibilité affirmée
Le préambule du Guide de Lecture énonce clairement sa “philosophie”, se distinguant du ton court et peu engageant de la version 7. Il introduit des éléments qui appellent à une approche plus souple du RNQ.
Des "éléments de preuve" aux "exemples d'éléments de preuve"
La version 8 souligne que les éléments de preuve mentionnés ne constituent pas une liste exhaustive, mais présentent plutôt des exemples de documents pouvant être utilisés pour valider l’indicateur. Contrairement à certaines interprétations, les indicateurs peuvent donc être validés sans la présentation de chaque élément de preuve mentionné par le référentiel. La conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur plutôt que sur la simple présence ou absence des éléments de preuve listés.
Pondération des non-conformités
La version 8 maintient une souplesse similaire en ce qui concerne les non-conformités. Alors que certains indicateurs présumés prépondérants ne peuvent entraîner qu’une non-conformité majeure, la plupart des indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. La version 8 établit clairement que l’auditeur a une appréciation libre du respect de l’indicateur.
Meilleure considération des situations individuelles
Le Guide de Lecture améliore la prise en compte des situations individuelles des prestataires d’actions de formation. La Formation Ouverte et/ou à Distance (FOAD) est désormais explicitement intégrée au RNQ. En alignement avec l’arrêté du 31 mai 2023, le Guide de Lecture clarifie davantage la situation des nouveaux entrants dans la formation professionnelle et précise les attentes vis-à-vis du Référentiel. Enfin, la version 8 apporte des éclaircissements supplémentaires sur les organismes de formation préparant à des certifications professionnelles.
La meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH)
La version 8 du Référentiel National Qualité marque une amélioration significative en tenant davantage compte des personnes en situation de handicap. Cette évolution reflète une sensibilisation accrue aux besoins spécifiques de ces individus, favorisant ainsi une approche plus inclusive et adaptée dans le domaine de la formation professionnelle. Les indicateurs 1, 6, 10, 12, 13, 16 et 26 viennent ainsi compléter la prise en compte des Personnes en Situation de Handicap (PSH).
En guise de conclusion, il est pertinent d’affirmer que la version 8 représente une avancée positive, bien que ne constituant pas une révolution majeure pour les prestataires d’actions contribuant au développement des compétences.
De manière plus détaillée, une trentaine de modifications se distinguent tout au long du texte entre la version 7 et la version 8.
Il est crucial de souligner que le délai imparti pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture est de deux mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du Ministère. Pour ceux dont l’audit est programmé dans moins de deux mois, aucune inquiétude à avoir. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour bénéficier d’un audit blanc. Cette démarche offre l’opportunité de faire le point sur l’évolution de vos processus qualité depuis votre dernier audit de certification et de vous mettre à jour selon les paramètres de la huitième version du guide de lecture.
