En tant que travailleur indépendant (micro-entrepreneur, freelance, auto-entrepreneur, etc.), vous cotisez chaque année à la formation professionnelle via la Contribution Formation Professionnelle (CFP).
Cette cotisation, collectée par l’URSSAF, vous ouvre droit à un financement de vos actions de formation. Concrètement, si vous avez payé votre CFP, vous pouvez solliciter une aide pour financer une formation professionnelle. Cette aide est gérée par un Fonds d’Assurance Formation (FAF) dédié à votre secteur d’activité.
Autrement dit, c’est votre activité principale qui détermine l’organisme financeur compétent
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La CFP : votre ticket d’entrée
La CFP est une contribution obligatoire qui sert à financer la formation des indépendants. Avant toute chose, assurez-vous qu’elle a bien été versée. Vous pouvez récupérer une attestation CFP sur votre espace en ligne URSSAF (nécessaire pour faire valider votre demande). Sans cette contribution à jour, aucun financement ne sera accordé.
Astuce : consultez votre avis de cotisation URSSAF pour vérifier que la CFP a été réglée. L’attestation que vous téléchargez vous sera demandée par le FAF.
Les FAF : votre interlocuteur selon le secteur
Les indépendants ne dépendent pas des OPCO classiques (réservés aux salariés), mais de fonds spécialisés appelés Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Ces FAF sectoriels reprennent le rôle des anciens OPCA pour les non-salariés. Chaque secteur d’activité a donc son FAF attitré. Par exemple :
FAF | Nom complet | Secteurs / Bénéficiaires |
|---|---|---|
Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales | Professions libérales (consultants, formateurs indépendants, architectes, etc.) | |
Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale | Professions médicales libérales (médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes, etc.) | |
Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise | Commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services | |
OPCO des secteurs de la Culture, de la Communication et des Loisirs | Artistes-auteurs et professionnels du spectacle | |
Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales | Artisans et entrepreneurs artisanaux (hors inscription au Répertoire des Métiers) | |
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant | Exploitants agricoles et professionnels de la filière agricole/forestière | |
OPCO pour l’Agriculture, la Pêche et l’Aquaculture (ex-OPCA OCAPIAT) | Professionnels de la pêche, de la conchyliculture et de l’aquaculture |
À retenir
Votre FAF dépend de votre code NAF/APE, indiqué sur vos documents URSSAF ou bulletins.
En cas de doute, consultez directement le site de votre FAF.
Un micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires pendant 12 mois n’est pas éligible au financement.
Démarches : demander votre prise en charge
Pour faire financer votre formation, voici les étapes clés à respecter :
- Vérifier votre CFP : assurez-vous que la contribution formation est payée. Téléchargez l’attestation CFP sur votre espace URSSAF.
- Contacter votre FAF : identifiez le bon FAF selon votre secteur. Chaque FAF a son propre site internet où déposer une demande de prise en charge.
- Remplir la demande : fournissez l’attestation CFP et le programme de formation. Envoyez la demande via le portail ou par courrier selon les instructions du FAF.
- Respecter les délais : déposez idéalement votre dossier au moins 1 mois avant le début de la formation. (Le site Service-Public recommande ce délai pour éviter un refus.)
- Cas des professions libérales : pour certains libéraux, le dépôt peut être fait jusqu’à 10 jours après le démarrage de la formation. Vérifiez impérativement les modalités propres à votre FAF.
Chaque FAF définira ensuite le montant et les conditions de prise en charge (taux horaires, plafonds, etc.), en fonction du budget disponible et du contenu de la formation. En cas de formations multiples, une demande doit être faite pour chaque action.
Formateurs indépendants : et Qualiopi ?
Si vous êtes vous-même organisme de formation indépendant (formateur souhaitant dispenser des cours financés par les entreprises ou salariés), n’oubliez pas la certification Qualiopi. En effet, la certification Qualiopi permet d’accéder aux fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France travail, etc.).
Autrement dit, sans Qualiopi, vos clients indépendants ou entreprises ne pourront pas faire financer leurs formations par les OPCO ou le CPF..
Qualiopi n’est pas légalement obligatoire pour délivrer une formation, mais sans elle vous vous privez de la quasi-totalité des financements externes de la formation professionnelle. En clair, pour que votre formation soit prise en charge par un OPCO ou le CPF, assurez-vous que l’organisme la délivrant a bien obtenu la certification Qualiopi.
En résumé
En tant qu’indépendant, vous pouvez donc faire financer vos formations par un Fonds d’Assurance Formation adapté à votre secteur.
Tout commence par le paiement de la CFP, qui vous ouvre droit à cette aide (sous réserve du respect des délais et critères propres à chaque FAF).
