1. Qualiopi et CFA : un cadre réglementaire très encadré
Qualiopi est la marque de certification qualité exigée pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent des financements publics ou mutualisés.
Les CFA entrent dans ce champ au même titre que les organismes de formation continue, les structures de VAE ou les centres de bilans de compétences.
La loi du 5 septembre 2018 et les décrets de 2019 posent le principe : sans certification, les contrats d’apprentissage ne peuvent plus être pris en charge par les OPCO, les Régions ou la Caisse des dépôts.
Par ailleurs, plusieurs textes du Code du travail définissent des missions et obligations propres aux CFA, notamment l’article L6231-2 qui encadre l’accompagnement des apprentis et la cohérence centre / entreprise. Ces obligations légales se retrouvent ensuite “traduite” en exigences Qualiopi dans certains indicateurs du RNQ, en particulier pour les CFA.
2. Un CFA face aux 32 indicateurs du RNQ
L’une des spécificités majeures des CFA est qu’ils doivent démontrer leur conformité à l’ensemble des 32 indicateurs Qualiopi. Là où certains prestataires n’en ont que 22 ou 24 applicables selon le type d’actions, les CFA sont concernés par la totalité du référentiel.
Ces structures cumulent les exigences “classiques” d’un organisme de formation et celles propres à l’apprentissage.
À côté du tronc commun (information du public, conception des prestations, moyens pédagogiques, compétences des formateurs, amélioration continue…), quatre indicateurs sont spécifiquement dédiés aux CFA : les indicateurs 14, 15, 20 et 29.
Ces indicateurs ciblent notamment :
- le lien avec l’employeur et la réalité de l’alternance,
- l’information sur les droits et devoirs de l’apprenti,
- l’organisation de la gouvernance et des instances (conseil de perfectionnement, référent handicap, mobilisation pour la mobilité),
- la qualité du suivi en entreprise et la coordination avec les maîtres d’apprentissage.
Pour un CFA, se préparer à l’audit Qualiopi suppose donc une démarche qualité structurée, documentée et pilotée, bien au-delà de la simple conformité documentaire.
3. Publier les résultats : une obligation renforcée pour les CFA
L’indicateur 2 du RNQ impose à tous les prestataires de diffuser des indicateurs de résultats. Pour les CFA, cette obligation est renforcée par l’article L6111-8 du Code du travail.
Ce texte prévoit que, chaque année, sont rendus publics pour chaque CFA, lorsque les effectifs sont suffisants : le taux d’obtention des diplômes ou titres, le taux de poursuite d’études, le taux d’interruption en cours de formation, le taux d’insertion professionnelle à 6 mois, la valeur ajoutée de l’établissement et le taux de rupture des contrats d’apprentissage.
Ces indicateurs sont calculés par les ministères concernés et publiés via la plateforme InserJeunes. Les guides récents à destination des CFA expliquent que l’organisme doit informer clairement de la mise à disposition de ces données et renvoyer vers la page InserJeunes correspondante (site internet, livret d’accueil, plaquettes, etc.).
Lorsque les données ne sont pas encore disponibles (nouveau CFA, effectifs insuffisants), le guide de lecture Qualiopi précise que le CFA doit définir et publier ses propres indicateurs de résultats, chiffrés et actualisés, afin de respecter malgré tout l’esprit de l’indicateur 2.
En pratique, l’auditeur va donc regarder deux choses : la conformité aux obligations légales InserJeunes, et la cohérence de la démarche interne de suivi des résultats du CFA.
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4. Accompagner les apprentis : une mission au cœur des indicateurs Qualiopi
Les missions légales des CFA sont directement reprises par plusieurs indicateurs Qualiopi. L’article L6231-2 du Code du travail mentionne notamment l’appui à la recherche d’un employeur, la cohérence formation / entreprise, l’information sur les droits et devoirs de l’apprenti, le suivi en cas de rupture, ou encore la désignation d’un référent handicap.
L’indicateur 10, par exemple, demande aux CFA de démontrer comment ils mettent en œuvre ces obligations d’accompagnement : aide à la recherche d’entreprise, dispositifs de sécurisation des parcours, poursuite de la formation en cas de rupture, etc.
L’indicateur 12 renforce cette logique en s’intéressant à la capacité du CFA à mobiliser les acteurs du Service public de l’emploi ou les partenaires locaux pour traiter les difficultés sociales ou matérielles des apprentis (logement, mobilité, santé, situation financière).
L’indicateur 15, spécifique aux CFA, se focalise sur l’information donnée dès le début de la formation sur les droits et devoirs de l’apprenti en tant que salarié, ainsi que sur les règles d’hygiène, de santé et de sécurité en entreprise.
Enfin, l’indicateur 29 insiste sur la qualité du lien avec l’entreprise d’accueil : suivi des périodes en entreprise, échanges entre formateurs et maîtres d’apprentissage, prise en compte des retours employeurs dans l’amélioration des formations.
Au moment de l’audit, l’enjeu n’est donc pas seulement d’avoir des procédures écrites, mais de montrer que ces missions sont réellement mises en œuvre et tracées : courriels, comptes rendus de rendez-vous, bilans de suivi, indicateurs internes…
5. Gouvernance, ressources dédiées et obligations administratives
La démarche Qualiopi pour un CFA touche aussi à la gouvernance et aux moyens humains. L’indicateur 20, lui aussi spécifique aux CFA, impose la présence de personnels dédiés à certains sujets : appui à la mobilité nationale et internationale, référent handicap, conseil de perfectionnement associant notamment des employeurs et des représentants des apprentis.
Le guide de lecture insiste sur le fait que ces fonctions ne doivent pas être purement théoriques : l’auditeur attend des preuves de leur activité réelle (réunions, bilans, actions menées).
À côté de ces exigences Qualiopi, les CFA doivent aussi respecter toutes les obligations administratives classiques d’un organisme de formation : déclaration d’activité, maintenance du NDA, dépôt annuel du bilan pédagogique et financier (BPF) sur la plateforme “Mon Activité Formation”, mise à jour des informations transmises aux financeurs.
Ces éléments ne sont pas des “indicateurs” à proprement parler, mais ils font partie du contexte examiné par les financeurs et peuvent, en cas de manquements répétés, fragiliser l’ensemble de la démarche qualité du CFA.
Conclusion
Pour un CFA, Qualiopi combine trois niveaux d’obligations : un cadre légal (Code du travail, loi de 2018), un référentiel qualité commun à tous les prestataires, et des exigences propres à l’apprentissage, notamment sur l’accompagnement des apprentis et la publication de résultats.
Plutôt que de vivre la certification comme une contrainte de plus, beaucoup de CFA choisissent d’en faire un véritable outil de pilotage : clarification des procédures, meilleure visibilité des résultats, professionnalisation du suivi en entreprise, structuration de la gouvernance.
En travaillant ces obligations de manière anticipée et documentée, vous sécurisez vos audits Qualiopi… et surtout, vous renforcez la qualité réelle du service rendu aux jeunes et aux entreprises.
