Depuis janvier 2024, la version 9 du guide de lecture Qualiopi encadre la certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. À la date du 29 octobre 2025, aucune publication officielle de la version 10 n’a été mise en ligne par le ministère. En revanche, plusieurs signaux convergents laissent entrevoir les axes d’évolution du futur RNQ V10. Cet article récapitule ce qui se dessine et ce que les organismes de formation peuvent anticiper dès maintenant.
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Pourquoi une V10 maintenant ?
- Consolider la qualité et la confiance : le cadre Qualiopi reste la clef d’accès aux financements publics/mutualisés. Les pouvoirs publics poursuivent un objectif de lisibilité et de protection des publics, notamment les apprentis.
- Aligner le RNQ avec les priorités 2025-2026 : renforcement des contrôles, clarification des attendus d’audit, et meilleure traçabilité des parcours et des partenaires. Les premières orientations évoquent un focus accru sur les CFA et l’apprentissage.
Les pistes d’évolution
Important : les points ci-dessous s’appuient sur des sources professionnelles reconnues et des contenus de veille sectorielle. Tant que le texte officiel n’est pas publié, ils doivent être considérés comme des tendances attendues.
1) Un périmètre élargi
Des acteurs de référence anticipent une extension de l’obligation Qualiopi à toutes les formations menant à une certification (RNCP/RS), y compris lorsque le financement est 100 % fonds propres. Pour les organismes, cela signifierait davantage de parcours “certifiants” sous RNQ.
2) Un focus renforcé sur les CFA et l’apprentissage
Plusieurs publications de veille pointent une exigence renforcée sur les CFA : transparence accrue, protection des apprentis, lisibilité des dispositifs, précision des preuves et suivi des missions réglementaires (recrutement, accompagnement, insertion). Les indicateurs “apprentissage” pourraient gagner en granularité.
3) Sous-traitance : traçabilité et contrôle continu
La sous-traitance fait partie des zones historiquement sensibles. Les évolutions attendues visent à objectiver la traçabilité des partenaires : contractualisation robuste, vérifications périodiques, preuves de conformité et suivi qualité sur la durée (et pas seulement au moment de l’audit).
4) Preuves numériques et anti-fraude
Le contexte de lutte contre les dérives incite à muscler la chaîne de preuve numérique : cohérence des données (convocations, émargements, évaluations), piste d’audit fiable et échantillonnage mieux cadré. On peut s’attendre à des attendus plus explicites sur l’authenticité et l’intégrité des pièces.
5) Clarifications d’indicateurs “métier”
Sans bouleverser l’architecture, la V10 pourrait préciser des attendus déjà connus : positionnement à l’entrée, individualisation des parcours, accessibilité/handicap, information au public, maîtrise des compétences des intervenants, traitement des réclamations et exploitation des évaluations à froid. L’objectif : moins d’ambiguïtés entre certificateurs/auditeurs et OF.
6) Gouvernance des labels et instances
Côté “écosystème”, France compétences a engagé la reconnaissance des instances de labellisation habilitées pour 2026-2028. Cette dynamique peut s’accompagner d’un RNQ clarifié afin d’harmoniser les pratiques et de sécuriser la délivrance de la marque.
Ce qui ne devrait pas changer
Impacts concrets pour les OF/CFA
- Cartographier ses risques : sous-traitance, apprentissage, e-preuves (émargement, évaluations, livrables), communication au public. Identifiez où la traçabilité est perfectible et formalisez les contrôles réguliers.
- Revoir son dossier “apprentissage” (pour les CFA) : préciser les process d’accompagnement, de suivi en entreprise, de prévention des risques et de protection des jeunes ; aligner les preuves avec les missions CFA.
- Standardiser les preuves numériques : nomenclature, versionning, signatures/horodatage, cohérence entre SIRH/LMS/CRM et la réalité pédagogique ; prévoir un plan d’échantillonnage opposable en audit.
- Muscler l’amélioration continue : transformer les retours à chaud/froid en décisions (et preuves) d’amélioration ; tenir un registre des actions qualité avec responsables, délais et effets mesurés.
Calendrier et niveau de certitude
En attendant la publication prochaine de la version 10 du référentiel national qualité, la V9 reste en vigueur à ce jour. Autrement dit : anticipez les tendances, sans préempter des exigences non publiées. Continuez à vous référer aux pages officielles du ministère et au guide de lecture en vigueur.
Mini-checklist d’anticipation
- Sous-traitance : mettre à jour vos contrats, formaliser les vérifications périodiques (références, compétences, conformité RNQ), tracer les contrôles.
- Apprentissage (CFA) : expliciter vos processus, vos critères de réussite et vos actions de protection/Prévention ; consolider vos tableaux de bord.
- Données & preuves : sécuriser la chaîne documentaire (émargements, évaluations, remédiations, bilans), documenter les liens entre données et décisions qualité.
- Communication : vérifier la conformité de l’usage de la marque Qualiopi (règlement/charte), l’exactitude des informations au public (pré-requis, objectifs, taux, débouchés).
- Veille réglementaire : suivre les mises à jour officielles (page RNQ du ministère, guide V9) et les communications de France compétences.
En résumé
- Rien n’est officiel à la date de publication de cet article, mais la V10 s’oriente vers : périmètre potentiellement élargi aux formations certifiantes, exigences renforcées pour les CFA, traçabilité accrue de la sous-traitance, preuves numériques mieux cadrées et clarifications d’indicateurs.
- Agir maintenant, c’est surtout solidifier vos pratiques et vos preuves sous V9, pour une transition sereine lorsque la V10 sera publiée officiellement. Pour rester à jour, gardez un œil sur la page RNQ du ministère et les notes de France compétences.
Note rédactionnelle : cet article évite toute affirmation définitive en l’absence de texte officiel publié, tout en proposant des actions concrètes pour anticiper les évolutions du RNQ V10.
