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Un décret stratégique dans la continuité des réformes de 2019
Le décret 2025‑500, publié au JO le 2 mai 2025, s’inscrit dans la suite logique des évolutions de la certification professionnelle initiées depuis 2018. L’objectif affiché par le ministère du Travail : renforcer l’efficacité et la lisibilité des certifications inscrites au RNCP et au RS.
Il impacte :
Les certificateurs (ministères, branches, organismes privés)
Les organismes de formation porteurs de titres
Les projets en cours d’inscription ou de renouvellement
Le texte entre en vigueur progressivement dès septembre 2025.
Principales nouveautés apportées par le décret 2025‑500
| Nouveauté | Impact concret |
|---|---|
| Taux d’insertion minimum obligatoire | Les certifications devront prouver un taux d’insertion pro ≥ 60 % pour le maintien au RNCP |
| Blocs de compétences “mobilisables séparément” | Chaque bloc devra être autonome, évaluable, et certifiable individuellement |
| Possibilité de radiation anticipée | France Compétences peut désinscrire un titre avant l’échéance en cas de sous-performance documentée |
| Restriction des RS trop similaires | Les certifications RS redondantes seront rejetées d’office |
| Surveillance post-inscription renforcée | Les certificateurs devront transmettre des indicateurs actualisés tous les 18 mois |
Taux d’insertion : le pivot de la reconnaissance RNCP
Le taux d’insertion devient la clé de voûte du maintien au RNCP.
Ce qu’il faut désormais prouver :
• Taux d’emploi à 6 mois ≥ 60 %
• Source externe vérifiable (enquête, Pôle Emploi, OPCO)
• Données actualisées à chaque renouvellement
Les certifications qui ne démontrent pas leur utilité économique seront progressivement radiées ou non renouvelées.
Blocs de compétences : plus exigeants, plus stratégiques
La réforme insiste sur la mobilité et l’autonomie des blocs. Chaque bloc devra :
- Être centré sur une compétence complète et observable
- Disposer d’une modalité d’évaluation autonome
- Pouvoir être capitalisé sans suivre le titre complet
Ce que change le décret 2025‑500 pour les certificateurs
Les certificateurs (organismes privés, ministères, branches, fondations…) sont directement visés par plusieurs obligations renforcées.
Nouvelles exigences à respecter :
- Justifier d’un suivi régulier des indicateurs (insertion, abandon, taux de réussite)
- Mettre à jour les modalités d’évaluation tous les 18 mois
- Prévoir une procédure de gestion des blocs de compétences capitalisables
- Démontrer la capacité logistique à gérer les certifications et leur archivage
Checklist des nouvelles obligations certificateur (post décret 2025‑500)
| Obligation | Action requise |
|---|---|
| Suivi insertion | Collecter et transmettre tous les 18 mois les taux d’emploi à 6 mois |
| Pilotage par bloc | Assurer l’enregistrement et la certification bloc par bloc, avec livret de certification |
| Mise à jour des référentiels | Réviser tous les 3 ans minimum les RA, RC et RE |
| Contrôle interne | Disposer d’un plan de contrôle qualité des certifications délivrées |
Radiation anticipée : comment l’éviter ?
Avec l’entrée en vigueur du décret, France Compétences se voit dotée d’un levier nouveau et particulièrement stratégique : la radiation anticipée.
Jusqu’alors, une certification restait inscrite au RNCP ou au RS jusqu’à sa date d’échéance, même si ses résultats étaient médiocres. Désormais, une désinscription peut intervenir à tout moment si des éléments objectifs démontrent son inefficacité sur le marché du travail.
Cela signifie qu’un certificateur qui n’assure pas le suivi de ses résultats, ou qui continue à proposer une certification non insérante, s’expose à une suppression unilatérale de son enregistrement, avant même la fin de validité.
C’est une évolution importante, qui pousse à passer d’une logique “d’agrément ponctuel” à une dynamique de pilotage continu.
Comment adapter son dossier d’inscription ou de renouvellement en 2025 ?
Les dossiers RNCP/RS déposés à partir de septembre 2025 devront impérativement intégrer ces nouveautés :
Éléments à adapter dans votre trame :
- Nouvelle formulation des blocs de compétences
- Données insertion (par promotion ou cohorte)
- Évaluations modulaires (RE par bloc)
- Livret de certification actualisé
- Indicateurs d’évolution emploi issus de sources officielles
Les trames officielles de France Compétences seront modifiées courant juillet 2025. Mieux vaut anticiper dès maintenant.
Conclusion : le décret 2025‑500 impose une nouvelle culture de la certification
Le texte ne se contente pas de réviser quelques critères : il impose un nouveau cadre mental à tous les acteurs de la certification professionnelle.
L’enjeu dépasse largement la conformité : il s’agit désormais de prouver que l’on transforme les parcours et qu’on crée de l’impact.
France Compétences joue ici son rôle de régulateur, mais aussi d’arbitre de la crédibilité. À vous, en tant que certificateur ou porteur de projet, de prendre ce virage comme une opportunité de montée en qualité et en légitimité.
Ne voyez pas le décret 2025‑500 comme une contrainte, mais comme un accélérateur de professionnalisation.
