Depuis 2022, la certification Qualiopi est devenue un incontournable dans le paysage de la formation professionnelle. Mais qu’en est-il des financements des OPCO (Opérateurs de Compétences) ? Peut-on encore solliciter une prise en charge sans cette certification ?
La question est cruciale pour tout organisme de formation, formateur indépendant ou centre en cours de structuration.
Cet article fait le point, de manière claire, sur les liens entre Qualiopi et les financements OPCO.
1. OPCO et Qualiopi : deux piliers complémentaires de la formation professionnelle
1.1. Le rôle des OPCO
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’État chargés de financer et d’accompagner la formation des salariés. Ils collectent les contributions des entreprises, soutiennent les TPE/PME dans la gestion de leurs plans de développement des compétences et assurent la prise en charge des actions de formation selon des critères précis.
Chaque OPCO est rattaché à un secteur d’activité (Afdas, Atlas, Akto, Opco EP, etc.) et dispose de règles propres de financement.
1.2. La certification Qualiopi en quelques mots
Obligatoire depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi atteste de la qualité du processus de formation d’un prestataire.
Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), composé de 7 critères et 32 indicateurs, et concerne :
- Les organismes de formation ;
- Les prestataires de bilan de compétences ;
- Les structures de VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
- Et les centres d’apprentissage (CFA).
Qualiopi a remplacé les anciens labels qualité (Datadock..) pour garantir un niveau d’exigence unique dans l’ensemble du système de formation professionnelle.
Consultez la dernière version du RNQ
Comprendre le RNQ est un prérequis indispensable pour réussir à obtenir Qualiopi. Téléchargez la dernière version du référentiel.
2. Qualiopi : une condition obligatoire pour obtenir un financement OPCO
2.1. Le cadre légal
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », la certification Qualiopi est obligatoire pour tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Cela inclut donc :
- Les financements des OPCO ;
- Les aides de France Travail (ex-Pôle emploi) ;
- Les régions ;
- Et plus largement, tout financement d’origine publique.
L’article L. 6316-1 du Code du travail précise :
« Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences […] doivent être certifiés sur la base du référentiel national qualité lorsqu’ils sollicitent des fonds publics ou mutualisés. »
En d’autres termes, aucune prise en charge OPCO ne peut être accordée à un organisme de formation non certifié Qualiopi, dès lors qu’il s’agit de financements mutualisés.
2.2. Ce que cela signifie concrètement
Lorsqu’un organisme de formation souhaite faire financer une action de formation par un OPCO, il doit joindre son certificat Qualiopi au dossier de demande de prise en charge.
Sans ce document, la demande est automatiquement refusée.é
Les OPCO ont d’ailleurs mis en place des portails sécurisés qui bloquent toute validation si la certification n’est pas renseignée.
3. Les seules exceptions possibles à l’obligation Qualiopi
3.1. Les formations financées sur fonds privés
L’obligation de certification ne s’applique que lorsque les actions sont financées par des fonds publics ou mutualisés.
Ainsi, un organisme non certifié Qualiopi peut :
- Former des entreprises qui financent directement les actions sur leurs fonds propres ;
- Former des particuliers qui règlent eux-mêmes leur formation, sans demande de financement externe.
Dans ces cas, le prestataire peut exercer librement sans être certifié, tant qu’il dispose d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) valide.
3.2. Les sous-traitants d’organismes certifiés
Une autre exception concerne les sous-traitants. Lorsqu’un organisme de formation certifié Qualiopi confie une partie de l’action à un prestataire non certifié, ce dernier peut intervenir sous la responsabilité du donneur d’ordre.
Cependant, cette collaboration doit être formalisée par un contrat de sous-traitance, et l’organisme principal demeure responsable de la qualité de l’ensemble de la prestation.
Cette possibilité reste strictement encadrée : le sous-traitant n’est pas autorisé à facturer directement le bénéficiaire ou l’OPCO.
4. Pourquoi Qualiopi est devenue incontournable pour les financements OPCO
4.1. Une garantie de qualité et de conformité
L’objectif de Qualiopi est d’assurer un niveau homogène de qualité des formations financées par les OPCO et autres financeurs publics.
Les auditeurs vérifient notamment :
- L’adéquation des objectifs pédagogiques ;
- Le suivi des apprenants ;
- L’évaluation des compétences acquises ;
- L’amélioration continue du dispositif.
Ainsi, pour les OPCO, la certification constitue une garantie de fiabilité : ils peuvent financer des formations en toute confiance, en s’assurant que l’argent public est utilisé efficacement.
4.2. Un critère de crédibilité sur le marché
Au-delà de l’aspect administratif, Qualiopi est aussi un gage de sérieux.
De nombreux donneurs d’ordre — entreprises, collectivités, associations — exigent désormais la certification, même lorsque les actions sont financées sur fonds privés.
Être certifié Qualiopi, c’est :
- Rassurer les clients et partenaires ;
- Accéder à de nouveaux marchés (CPF, OPCO, etc.) ;
- Et valoriser la qualité de son offre de formation.
5. En résumé : pas de financement OPCO sans Qualiopi
Situation | Certification Qualiopi requise ? | Financement OPCO possible ? |
Formation financée par un OPCO | ✅ Oui | ✅ Oui, si certifié |
Formation financée par France Travail ou la Région | ✅ Oui | ✅ Oui, si certifié |
Formation financée directement par une entreprise | ❌ Non | ❌ Non concerné |
Formation payée par un particulier | ❌ Non | ❌ Non concerné |
Sous-traitant d’un organisme certifié | ❌ Non, si sous contrat | ✅ Oui, via le donneur d’ordre |
6. Ce qu’il faut retenir
Depuis 2022, Qualiopi est la clé d’accès aux financements OPCO.
Sans cette certification, aucune demande de prise en charge ne peut être acceptée, sauf dans des cas très spécifiques (fonds privés ou sous-traitance encadrée).
Pour les organismes de formation, se certifier n’est donc pas seulement une obligation réglementaire, mais une condition stratégique pour rester compétitif et éligible aux financements.
Investir dans Qualiopi, c’est investir dans la crédibilité, la qualité et la pérennité de son activité de formation.
