Le « portage Qualiopi » suscite bien des interrogations chez les organismes de formation. Ce montage consiste pour un OF certifié Qualiopi à faire passer une formation dispensée par un formateur non certifié via sa propre structure, pour pouvoir facturer l’action sur les fonds publics (CPF, OPCO…). Autrement dit, l’OF « porte » la prestation du formateur externe en échange d’une commission. Jusqu’à fin 2022, cette pratique se développait dans un flou réglementaire : aucun texte n’interdisait expressément un tel montage. Le formateur porteur n’était en effet pas tenu d’être Qualiopi, seulement son donneur d’ordre devait garantir la conformité de l’action de formation au référentiel qualité.
Dans ce contexte, plusieurs acteurs ont proposé des offres de « portage Qualiopi » pour simplifier l’accès au CPF. L’idée était séduisante : élargir son catalogue de formations éligibles au CPF sans multiplier les processus de certification. Points clés du portage Qualiopi ancien :
- Sous-traitance encadrée : sous l’ancien référentiel Qualiopi (indicateur 27 du critère 6), le sous-traitant n’avait pas à être certifié ; c’était à l’OF donneur d’ordre de vérifier qu’il respectait le référentiel.
- Atout économique : le portage permettait aux petits organismes de proposer rapidement de nouvelles formations financées en faisant appel à des experts externes, sans engager eux-mêmes la coûteuse démarche Qualiopi pour chaque formateur.
- Pas d’obstacle légal hors financement : vendre des formations hors financement public (directement payées par les apprenants ou entreprises) restait libre. Qualiopi n’était exigée que si un financement mutualisé ou public (CPF, OPCO, etc.) intervenait.
Les abus et risques associés
Ce système a cependant montré ses limites. D’anciens indicateurs du référentiel Qualiopi laissaient trop de latitude, et des pratiques douteuses ont été relevées. Les critiques principales portaient sur le manque de transparence et la qualité de la formation :
- Sous-traitance non maîtrisée : certains organismes de portage inscrivaient toute la formation au CPF, mais laissaient leurs sous-traitants décider seuls du contenu enseigné. Les actions de formation n’étaient alors pas contrôlées par l’OF donneur d’ordre. Les stagiaires CPF pouvaient ignorer qui serait réellement leur formateur, alors que c’est l’OF certifié qui apparaissait sur les documents officiels.
- Qualité pédagogique compromise : le recours à des formateurs non certifiés faisait redouter un affaiblissement des exigences Qualiopi. En effet, ces indépendants pouvaient ne pas disposer des mêmes procédures de suivi, d’évaluation et d’amélioration continue que les OF certifiés. La formation risquait d’être jugée moins rigoureuse.
- Opacité et fraude : l’aménagement favorisait certaines dérives. Par exemple, les sous-traitants portés n’étaient pas identifiés par la Caisse des Dépôts (gestionnaire du CPF), malgré le financement. En cas de plainte ou de formation bâclée, la CDC ne pouvait pas engager la responsabilité du prestataire réel, puisqu’elle ne le connaissait pas. Cette méconnaissance du vrai intervenant compliquait tout signalement.
Ces abus ont convaincu les pouvoirs publics qu’une régulation stricte était nécessaire.
La réforme 2023 : la fin du portage Qualiopi
La loi de finances pour 2023 a clairement cadré la question. Un amendement parlementaire modifie le dispositif Qualiopi en encadrant sévèrement la sous-traitance. Concrètement, l’indicateur 27 du référentiel – qui autorisait autrefois la situation – a été supprimé. Dorénavant, chaque sous-traitant doit remplir les mêmes conditions Qualiopi que l’OF donneur d’ordre pour être référencé sur Mon Compte Formation. Un organisme de formation ne peut plus « louer » sa certification à un formateur non qualifié.
Les conséquences immédiates sont claires :
- Certification requise : tout formateur sous-traitant intervenant sur des actions CPF doit désormais être certifié Qualiopi. Un OF ne peut plus faire appel à un indépendant non certifié si la formation est financée.
- Responsabilité accrue : l’OF donneur d’ordre reste garant de la conformité. Il doit déclarer ses sous-traitants à la Caisse des Dépôts et s’assurer qu’ils respectent bien le référentiel. En cas de manquement du sous-traitant, l’OF principal risque d’être déréférencé de la plateforme Mon Compte Formation.
Au total, la loi finance 2023 a formellement interdit le portage Qualiopi en tant que tel : elle vise à supprimer la “location” de certification et à renforcer la traçabilité.
Portage Qualiopi : qu’en est-il aujourd’hui ?
Le portage Qualiopi est-il interdit ? Pour les formations financées par le CPF ou un OPCO, la réponse est oui. Depuis 2023, une action financée ne peut plus être attribuée à un formateur dépourvu de Qualiopi via un OF tiers. Autrement dit, le « portage Qualiopi » dans son ancien sens est illégal pour toute formation financée sur fonds publics ou mutualisés. Un organisme qui recourait encore à ce montage s’exposerait à un refus de financement ou à un déréférencement de Mon Compte Formation.
Et pour la formation privée ? Hors CPF (formation financée 100 % sur fonds propres), Qualiopi n’est pas exigée. Dans ce cadre, un organisme peut recourir librement à un formateur externe (porté ou indépendant) sans demander la certification, car il n’y a pas de financement public en jeu. Toutefois, on n’appelle plus vraiment cela « portage Qualiopi » : simplement, c’est une prestation payée en direct par le client, où l’absence de Qualiopi ne pose pas de problème réglementaire.
Conclusion : quelles leçons pour les OF ?
L’essentiel à retenir est que la loi a tranché : le montage « portage Qualiopi » tel qu’on le pratiquait n’est plus autorisé pour les formations financées. Les organismes de formation doivent désormais s’adapter à ce cadre renforcé. Le tout doit s’effectuer dans la transparence, avec des contrats clairs et la déclaration obligatoire des sous-traitants pour éviter tout risque de retrait de référencement.
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