L’indicateur 26 du Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi s’inscrit dans le critère 6, dédié à la prise en compte des publics en situation de handicap. Il impose aux organismes de formation de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter ces publics. Même si vous n’avez encore jamais formé une personne en situation de handicap, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes prêt à le faire.
Cet indicateur est non négociable : en cas de manquement, il entraîne une non-conformité majeure, ce qui peut compromettre la certification. À l’inverse, une réponse solide est un gage de professionnalisme et d’engagement pour l’inclusion.
Pourquoi Qualiopi insiste sur le handicap ?
La certification Qualiopi vise à garantir un haut niveau de qualité des formations, pour tous les publics, sans exclusion. L’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap n’est donc pas un point secondaire, mais une exigence centrale. D’ailleurs, plusieurs autres indicateurs y font référence, de manière transversale : analyse des besoins en amont, adaptation des parcours, accessibilité des locaux, etc.
Cela implique pour l’organisme :
- D’informer clairement sur les conditions d’accueil ;
- D’anticiper les aménagements nécessaires en fonction des situations ;
- Et de mettre en place un réseau d’acteurs spécialisés (Agefiph, Cap Emploi, MDPH, etc.).
Qualiopi ne vous demande pas d’être un expert du handicap, mais de savoir où trouver les bonnes ressources pour agir efficacement dès qu’un besoin se présente.
Ce que l’auditeur attend concrètement
Répondre à l’indicateur 26, c’est montrer que vous avez structuré une démarche d’inclusion. Voici les principaux éléments que l’auditeur cherchera à valider :
1. Un réseau de partenaires identifiés
L’organisme doit pouvoir faire appel à des structures compétentes : Cap Emploi, MDPH, Agefiph, Fiphfp, associations locales, etc. Présentez une liste actualisée de ces contacts, avec qui vous avez échangé ou envisagé des coopérations. Il ne s’agit pas forcément d’avoir signé des conventions, mais d’être capable d’activer ce réseau rapidement en cas de besoin.
2. Des expertises internes ou externes disponibles
Un référent handicap, même non obligatoire dans les petits OF, est fortement recommandé. Cette personne doit être formée ou a minima sensibilisée à l’accueil des publics en situation de handicap. L’idée est de disposer d’un interlocuteur identifié pour informer, conseiller, et orienter en interne comme en externe.
3. Des outils et dispositifs d’adaptation
Votre organisme doit démontrer sa capacité à adapter les parcours : supports accessibles (PDF lisibles, sous-titrage, audio, etc.), matériel spécifique (loupe numérique, logiciels de lecture), examens aménagés, accompagnement individualisé, etc. Même si ces dispositifs ne sont pas activés au quotidien, leur existence potentielle est un point clé.
4. Une accessibilité réelle, pas seulement théorique
Cela concerne :
- Les locaux (rampe, ascenseur, signalétique adaptée, toilettes PMR, etc.) ;
- Les outils numériques (plateformes conformes RGAA, supports accessibles) ;
- La communication (site internet, plaquettes d’information, etc.).
Il ne suffit pas d’écrire que c’est accessible : il faut le prouver (photos, attestations, fiches techniques…).
5. Une équipe sensibilisée
Les formateurs et personnels administratifs doivent être informés des bonnes pratiques : posture bienveillante, adaptation des supports, rythme des apprentissages, etc. Des réunions internes ou mini-formations peuvent suffire, à condition de garder une trace (compte-rendus, feuilles d’émargement…).
6. Une communication claire de l’engagement
Une charte handicap, un paragraphe dédié dans le livret d’accueil ou sur votre site internet : autant de moyens de montrer que votre structure prend le sujet au sérieux. Cela rassure les futurs stagiaires et démontre à l’auditeur que l’accueil n’est pas improvisé.
Le rôle du référent handicap
Le référent handicap est la clé de voûte de la démarche. Son rôle : informer l’équipe, accueillir les apprenants concernés, proposer les aménagements nécessaires, et mobiliser les partenaires si besoin.
Il n’est pas obligatoire dans tous les organismes, mais sa présence facilite fortement l’audit Qualiopi. Il doit connaître les aides mobilisables (Agefiph, Fiphfp), les interlocuteurs compétents sur le territoire, et les grandes familles de handicap (moteur, sensoriel, cognitif, psychique…). Sa formation peut être réalisée via l’Agefiph, l’AFPA ou des réseaux spécialisés.
Dans un CFA, la désignation d’un référent handicap est obligatoire. Ailleurs, c’est une excellente pratique qui renforce la crédibilité de votre organisation.
Bonnes pratiques et exemples d’actions concrètes
Voici quelques exemples d’actions simples mais efficaces que vous pouvez mettre en place (et documenter) :
- Réseau local : prenez contact avec le Cap Emploi de votre département ou avec une structure associative. Même un simple échange de mails ou une réunion d’information peut constituer une preuve.
- Référent handicap : désignez une personne en interne, même à temps partiel. Documentez sa montée en compétences (formation, veille, échanges de pratiques…).
- Supports inclusifs : proposez vos supports de formation en plusieurs formats (texte, audio, vidéo sous-titrée). Pensez à des documents épurés, à fort contraste, avec une structure claire.
- Aménagements pédagogiques : prévoyez des options de rythme individualisé, des examens aménagés (temps supplémentaire, aide humaine…), ou encore l’usage d’outils d’assistance numérique.
- Accessibilité numérique : vérifiez que votre site est accessible (RGAA), notamment pour la lecture d’écran. Utilisez des titres structurés, des textes alternatifs pour les images, et évitez les fichiers verrouillés.
- Communication interne : intégrez un paragraphe dédié dans votre livret d’accueil ou sur vos supports de communication. Valorisez l’engagement de l’organisme à accueillir tous les publics.
- Trace écrite : gardez une trace de toutes vos actions : listes de partenaires, CV du référent, captures d’écran, photos, fiches de suivi, etc. Ce sont autant de preuves à fournir à l’auditeur.
Ce qu’il faut éviter
- Penser que l’indicateur ne vous concerne pas : même sans personne en situation de handicap parmi vos apprenants, vous devez être prêt à les accueillir.
- N’avoir aucune preuve : l’auditeur ne se base pas sur des intentions, mais sur des éléments concrets. Sans documents, la non-conformité est inévitable.
- Désigner un référent fictif : si vous nommez quelqu’un, il doit avoir une mission réelle. L’auditeur peut poser des questions précises à cette personne.
- Faire l’impasse sur l’accessibilité numérique : un site ou une plateforme de formation inaccessible peut être un motif de non-conformité.
- Agir uniquement en réaction : Qualiopi valorise l’anticipation. Il faut une démarche structurée, même en l’absence de situation concrète à ce jour.
En résumé
En résumé, prenez l’indicateur 26 au sérieux et traitez-le dès l’amont de votre démarche Qualiopi. Sa non-application est sanctionnée d’emblée par une non-conformité majeure, ce qui bloque la certification. À l’inverse, une réponse bien étayée (liste de partenaires, preuves de mobilisation, adaptations effectives, rôle du référent clairement défini, etc.) sera un puissant levier de crédibilité. Vous montrerez ainsi que votre organisme s’engage pleinement à proposer une formation de qualité et réellement accessible à tous
