Le Compte Personnel de Formation (CPF) est aujourd’hui un levier majeur de financement de la formation professionnelle. Il permet à des millions d’actifs de se former chaque année sans débourser un centime. Pour les organismes de formation, le CPF représente donc une opportunité commerciale considérable.
Mais cette opportunité est encadrée : depuis 2022, l’accès au CPF est conditionné à la certification Qualiopi. Face à ce constat, une question revient souvent : peut-on encore proposer une formation financée par le CPF sans être certifié Qualiopi ?
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Ce que dit la réglementation : Qualiopi est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, la loi impose un cadre strict : tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour une action de développement des compétences doit être certifié Qualiopi. Le CPF entre clairement dans cette catégorie, puisqu’il est alimenté par la Caisse des Dépôts et piloté par les pouvoirs publics.
La certification est donc un prérequis légal et technique pour pouvoir proposer ses formations sur la plateforme Mon Compte Formation (gérée par la Caisse des Dépôts) et permettre aux bénéficiaires de mobiliser leur solde CPF.
Ce n’est pas une simple formalité : la certification Qualiopi est exigé dès l’enregistrement de l’organisme dans le système d’information EDOF (Espace des Organismes de Formation). Sans cette certification, l’accès à la plateforme est bloqué. Il n’y a donc pas d’ambiguïté possible : sans Qualiopi, un organisme ne peut pas proposer de formation financée par le CPF.
Les idées reçues et les contournements… risqués
Le mirage du portage ou de la sous-traitance
Certains organismes non certifiés pensent contourner la règle en passant par un tiers déjà certifié Qualiopi. Ce modèle, parfois appelé “portage Qualiopi”, repose sur un accord entre un organisme référencé sur le CPF et un prestataire non certifié, qui anime effectivement la formation.
Sur le papier, cela peut sembler viable. En pratique, cette solution est encadrée et surveillée :
- La sous-traitance est autorisée, mais elle doit respecter des conditions strictes : contrat formalisé, rôle actif de l’organisme donneur d’ordre, contrôle effectif de la qualité, conservation des preuves, etc.
- La Caisse des Dépôts peut radier l’organisme référencé si elle constate qu’il ne joue qu’un rôle de “vitrine”, sans implication réelle dans le parcours de formation.
- Le bénéficiaire doit être clairement informé de l’identité du véritable prestataire, sous peine de nullité du financement.
Ce type de montage peut donc fonctionner à la marge, mais il n’est ni sécurisé, ni durable, surtout dans un contexte de contrôles renforcés et de lutte contre la fraude.
Les plateformes “alternatives” : mythe ou réalité ?
Certains acteurs promettent aux formateurs de proposer leurs offres CPF “sans être certifiés Qualiopi“, en les intégrant à des plateformes ou à des catalogues partagés. La plupart du temps, ces solutions reposent elles aussi sur un schéma de portage ou de sous-traitance déguisée.
Ces modèles, souvent flous juridiquement, font courir un risque considérable à l’organisme qui y recourt :
- impossibilité de prouver la conformité en cas de contrôle ;
- risque de litige avec le bénéficiaire ;
- blocage du financement ou exigence de remboursement ;
- signalement à la Caisse des Dépôts.
En résumé, dès lors qu’un financement CPF est mobilisé, le cadre réglementaire impose une rigueur que ces modèles “alternatifs” ne peuvent pas garantir.
Y a-t-il des exceptions à la règle ?
Les organismes déjà certifiés RNQ ou labellisés
Il fut un temps, entre 2019 et 2021, où certaines structures pouvaient bénéficier d’un délai pour se faire certifier, sous réserve qu’elles disposent déjà d’un label reconnu par France Compétences (ex : OPQF, CNEFOP, etc.). Mais ce mécanisme transitoire a pris fin. Aujourd’hui, la seule voie d’accès au CPF passe par Qualiopi.
Il n’existe donc aucune dérogation permettant à un organisme non certifié de proposer des formations CPF en son nom propre.
Le cas des certificateurs inscrits au RNCP ou au RS
Autre confusion fréquente : celle entre l’organisme de formation qui délivre l’action et le certificateur qui porte une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
Un organisme non certifié Qualiopi ne peut pas proposer lui-même une formation certifiante CPF. En revanche, il peut s’associer à un certificateur déjà certifié Qualiopi, sous réserve de passer un accord de partenariat validé (ce qu’on appelle souvent un “accord de portage de certification”).
Mais là encore, c’est le partenaire certifié Qualiopi qui doit assumer la responsabilité du parcours et figurer comme porteur officiel sur la plateforme CPF. L’organisme non certifié n’apparaît jamais en première ligne, et ne peut pas encaisser directement les fonds.
Pourquoi obtenir Qualiopi reste la seule stratégie viable
L’indépendance dans la commercialisation
Se faire certifier Qualiopi permet à un organisme de reprendre la main sur sa commercialisation, sans dépendre d’intermédiaires. Cela ouvre l’accès direct à EDOF, permet de référencer ses propres sessions sur Mon Compte Formation, de gérer la relation client et d’encaisser les fonds CPF sans tiers.
C’est également une manière de structurer son activité et de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires plus larges du marché de la formation.
Un passage obligé pour les formations certifiantes
Depuis 2022, seules les formations préparant à une certification inscrite au RNCP ou RS sont éligibles au CPF. Si un organisme souhaite intégrer une offre au CPF, il doit :
- soit être le certificateur officiel de la certification concernée (et donc titulaire de l’enregistrement RS/RNCP) ;
- soit être habilité par un certificateur, et certifié Qualiopi.
Dans les deux cas, Qualiopi reste obligatoire pour faire valoir la traçabilité du parcours, la conformité aux exigences du financeur, et la qualité du suivi.
Conclusion
Depuis 2022, la réponse est claire : il est impossible d’accéder au CPF sans être certifié Qualiopi. Les failles ou dispositifs de contournement qui ont pu exister par le passé sont désormais fermés ou sous surveillance. S’engager dans cette voie, c’est prendre un risque juridique, commercial et réputationnel.
Pour les organismes qui souhaitent développer une offre sérieuse, durable et éligible au financement CPF, la certification Qualiopi est la seule voie légale et sécurisée. Elle constitue aujourd’hui un prérequis incontournable pour toute stratégie de croissance dans le secteur de la formation professionnelle.
