Transmettre le savoir, inspirer le changement, et guider les autres vers la réussite sont des aspirations partagées par de nombreux professionnels. Si vous rêvez de partager vos connaissances, votre expérience et votre passion tout en étant votre propre patron, devenir formateur indépendant peut être la voie idéale pour vous.
Dans un monde en constante évolution, l’apprentissage continu est essentiel. Les formateurs indépendants jouent un rôle crucial en offrant des formations spécialisées et adaptées aux besoins variés du marché. Cependant, avant de pouvoir inspirer et enseigner, il est essentiel de comprendre les aspects pratiques et juridiques de cette profession indépendante en perpétuelle croissance.
Cet article vous aidera à accéder au statut de formateur indépendant. Nous explorerons les différents statuts juridiques disponibles en France, vous aidant à choisir celui qui convient le mieux à vos besoins et ambitions. De l’auto-entrepreneuriat à la création d’une société unipersonnelle ou au recours au portage salarial, chaque option présente ses avantages et inconvénients.
En outre, nous démystifierons les démarches administratives parfois complexes en vous accompagnant étape par étape. Décrocher votre numéro de déclaration d’activité de formation et obtenir la précieuse certification Qualiopi seront des éléments clés que nous examinerons en détail.
BIEN CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
Devenir auto-entrepreneur
Opter pour le statut d’auto-entreprise, également connu sous le nom de micro-entreprise, se présente comme une option alléchante lors de la création d’un organisme de formation indépendant. Ce régime, récemment renommé micro-entreprise, a l’avantage d’offrir une grande simplicité de gestion. Toutefois, il impose des limites financières à prendre en compte dès la création.
Les avantages
La principale force de ce statut réside dans sa facilité de mise en place, particulièrement précieuse lors du lancement d’un organisme de formation. La procédure de création se déroule aisément via le site de l’URSSAF, permettant ainsi aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur offre de formation. Sur le plan financier, les bénéfices sont non négligeables. Les auto-entrepreneurs profitent d’une exonération de charges sociales, le taux étant fixé à 23%, bien en dessous des 45% du régime fiscal standard. Au cours de la première année d’activité, l’ACRE offre un taux encore plus avantageux, à 11%. Un abattement de 34% sur le chiffre d’affaires est appliqué pour déterminer l’impôt sur les revenus, intégrant ainsi les frais professionnels.
Les inconvénients
Cependant, ce régime simplifié présente des inconvénients qu’il est impératif de prendre en compte lorsqu’il s’agit de créer un organisme de formation. La protection sociale est limitée, notamment en ce qui concerne le chômage, la retraite et la sécurité sociale, des éléments cruciaux pour les professionnels de l’éducation. De plus, le risque personnel demeure, car les patrimoines professionnels et personnels sont confondus, même si l’option de l’EIRL permet de les séparer légalement. Un obstacle majeur réside dans l’incapacité de déduire les frais professionnels et les charges, une limitation qui peut avoir des répercussions financières significatives pour l’organisme de formation.
Créer son entreprise individuelle
Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d’affaires de 72 600 euros, il quitte le régime micro-social et micro-fiscal pour entrer dans le monde des entreprises individuelles, une transition souvent incontournable lors de la croissance d’un organisme de formation. Il est à souligner que la création d’une entreprise individuelle peut se faire sans recourir au régime de la micro-entreprise.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité en son nom propre, lui conférant ainsi une autonomie décisionnelle totale. Cette singularité est précieuse, notamment en comparaison avec les sociétés où le pouvoir est généralement partagé entre les associés et les dirigeants, à l’exception des structures telles que l’EURL ou la SASU, où l’entrepreneur est l’unique associé.
Les avantages
Ce statut présente des avantages notables pour les entrepreneurs en formation. Tout d’abord, la simplicité de création est un atout majeur : un dossier à déposer au centre de formalités des entreprises suffit, éliminant la nécessité de constituer un statut ou de mobiliser un capital social. De plus, si le chiffre d’affaires reste inférieur à 72 600 euros, l’entrepreneur individuel peut continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise. Un autre avantage réside dans la possibilité de déduire les frais professionnels et les charges, ce qui peut alléger la pression fiscale.
Les inconvénients
Cependant, ce statut est également assorti de divers inconvénients à considérer attentivement. Les cotisations sociales s’élèvent à 45% du chiffre d’affaires, ce qui peut représenter un fardeau financier significatif. De plus, la protection sociale est limitée, car il n’existe pas de statut de salarié ni de cotisation chômage, de retraite des salariés ou de sécurité sociale. Le risque personnel est inhérent à ce statut, puisque l’entrepreneur exerce en son nom propre, engendrant la confusion entre patrimoine professionnel et personnel. L’option de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) peut aider à séparer ces deux entités, offrant ainsi une certaine protection.
Enfin, l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) est une caractéristique clé de ce statut. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le taux d’imposition sera élevé, ce qui en fait un impôt progressif nécessitant une gestion financière prudente.
Créer sa société unipersonnelle
La création d’un organisme de formation pour un indépendant peut aussi passer par le régime de la SASU (société par actions simplifiée à associé unique) ou l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ces options offrent des perspectives distinctes, chacune accompagnée de ses avantages et inconvénients spécifiques.
Les inconvénients
L’un des principaux atouts des sociétés unipersonnelles réside dans la limitation de la responsabilité. En créant une entité distincte, votre responsabilité se restreint à votre patrimoine professionnel, offrant ainsi une certaine sécurité financière. De plus, ces structures permettent la déduction des charges et des frais, allégeant ainsi la pression fiscale sur votre activité. Une autre possibilité offerte par les sociétés unipersonnelles est l’ouverture éventuelle de votre capital à d’autres associés ou actionnaires, offrant des opportunités de croissance et de financement.
Les inconvénients
Cependant, le passage par ce statut n’est pas sans défis. Les formalités de création sont plus complexes, impliquant des étapes telles que le dépôt de statuts, la fixation du capital social, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, et l’établissement d’un siège social, tout cela devant être enregistré au greffe. De plus, les obligations juridiques, comptables et sociales sont plus contraignantes, incluant la tenue d’assemblées générales, la gestion des comptes annuels, et la soumission à diverses déclarations fiscales et sociales telles que l’URSSAF ou SSI, la TVA et l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Enfin, il est essentiel de noter que, contrairement à d’autres statuts, les dirigeants de sociétés unipersonnelles ne cotisent pas à l’assurance chômage, privant ainsi de droits à la couverture chômage en cas de besoin.
Choisir le portage salarial
Choisir le portage salarial pour devenir formateur indépendant offre une alternative à la fois simplifiée et sécurisée. Ce statut permet aux formateurs indépendants de se concentrer sur leur expertise sans se soucier des tracas administratifs et fiscaux. Pour adopter ce mode de travail, il est impératif de collaborer avec une société de portage salarial agréée et certifiée Qualiopi, assurant ainsi que vos formations soient prises en charge financièrement par les clients.
Dans ce modèle, la société de portage devient un intermédiaire entre vous et vos clients. Elle assume la responsabilité de toute la gestion administrative, fiscale et comptable. Cela comprend la contractualisation avec les clients, l’émission des factures en votre nom, les relances, et la transformation de vos honoraires en salaire. En tant que formateur, vous acquérez ainsi un statut de salarié au sein de cette structure.
Les avantages
Les avantages de ce système sont multiples. La simplicité règne, puisque vous n’avez plus à vous soucier de la gestion administrative quotidienne. De plus, vous bénéficiez d’une protection complète : vous cotisez à l’assurance chômage, à la retraite des salariés, adhérez à une mutuelle d’entreprise et êtes protégé par la prévoyance. Votre activité est également couverte par l’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle de la société de portage. Sur le plan réglementaire, la société de portage se charge de toutes les déclarations et des documents administratifs, y compris l’obtention du numéro formateur et la certification Qualiopi.
Cette approche offre également une liberté précieuse : vous pouvez vous concentrer exclusivement sur la prospection de clients et la réalisation de vos missions. De plus, elle vous donne accès à un accompagnement professionnel pour gérer votre activité, prospecter, et optimiser votre situation financière en utilisant des dispositifs tels que le remboursement de frais professionnels ou les plans d’épargne d’entreprise.
Les inconvénients
Cependant, il est important de considérer les inconvénients. Les frais de la société de portage, qui varient de 8% à 15% de votre chiffre d’affaires, peuvent être un coût substantiel. De plus, les cotisations sociales, basées sur le modèle salarial, sont relativement élevées. Malgré ces aspects, le portage salarial demeure une option attrayante pour les formateurs indépendants qui cherchent une solution pratique et sécurisée pour exercer leur métier.
Une fois le choix du statut fait pour votre entreprise, vient le temps de mettre sur pied votre organisme de formation lui-même.
DECLARER VOTRE ACTIVITE DE FORMATION
Une fois le choix du statut fait pour votre entreprise, vient le temps de mettre sur pied votre organisme de formation lui-même.
L'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) de formation est un identifiant crucial pour tout organisme de formation en France. Comparable au SIRET attribué aux entreprises, le NDA confirme l’existence légale de l’organisme de formation et sa capacité à dispenser des formations professionnelles. Il se présente sous la forme d’une suite de onze chiffres.
Quand Faire la Déclaration d'Activité ?
Toute personne souhaitant proposer des formations doit effectuer une déclaration d’activité dans les trois mois suivant la signature de sa première convention ou contrat de formation. Cette obligation vise à recenser tous les prestataires de formation en France, offrant des informations détaillées sur leurs activités. Cette déclaration, bien qu’elle n’accorde pas un agrément de l’État, autorise l’exercice de l’activité et l’inscription sur la liste publique des organismes de formation. Il est crucial que cette déclaration soit précise et exacte sous peine d’invalidation du numéro de déclaration d’activité.
Qui Est Concerné ?
Tous les dispensateurs de formation, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, doivent effectuer cette déclaration. Même les formateurs indépendants doivent obtenir un NDA pour exercer. Cependant, dans certains cas, une simple déclaration ne suffit pas, notamment pour les organismes dispensant des actions aux professionnels de santé soumis à l’obligation de développement professionnel continu (DPC) ou pour les centres de bilan de compétences (CBC). Des démarches supplémentaires sont nécessaires pour se conformer à la réglementation.
Qui Délivre les NDA ?
Les numéros de déclaration d’activité de formation sont délivrés par les services de l’État, plus précisément les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ces organismes traitent les demandes de numéros de déclaration d’activité de formation sur tout le territoire national.
Les Étapes pour Obtenir votre NDA
Étape 1 : Création de la Structure Porteuse
La première étape consiste à créer la structure qui portera le projet de formation. Il faut fournir le numéro SIREN de cette structure, qui est accessible sur l’extrait K-bis de votre société.
Étape 2 : Demande d'Extrait de Casier Judiciaire
Vous devez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) du représentant de l’organisme, soit du dirigeant pour les personnes morales, soit du déclarant pour les personnes physiques.
Étape 3 : Dispenser Votre Première Formation
L’obtention du NDA dépend de la réalisation effective de votre première action de formation. Vous devez fournir la copie d’une convention, d’un bon de commande, d’une facture ou d’un contrat de formation professionnelle, tous payants.
Étape 4 : Transmission des Documents à Votre DREETS
Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris le justificatif d’attribution du numéro SIREN, le bulletin n°3 du casier judiciaire, et la copie d’une convention, d’un bon de commande, d’une facture ou d’un contrat de formation. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne sur le site “Mon Activité de Formation” ou par courrier postal à la DREETS dont vous dépendez.
L’obtention du NDA confère le droit de délivrer des formations professionnelles sur le territoire national, de figurer sur la liste publique des organismes de formation, et d’être exonéré de TVA pour les prestations de formation professionnelle. Cependant, cela implique également le respect d’obligations telles que la tenue d’une comptabilité séparée pour les prestations soumises et non-soumises à TVA, ainsi que la soumission annuelle du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avant le 30 avril de chaque année.
Le passage de la certification Qualiopi
Dans le monde complexe de la formation professionnelle, l’accès aux financements publics est souvent l’élément déterminant du succès d’un organisme de formation. Pour répondre à cette exigence, le gouvernement français a instauré la Certification Qualiopi, devenue la dernière étape cruciale pour mettre sur pied un organisme de formation professionnelle digne de confiance.
La Certification Qualiopi s’applique à tous les acteurs de la formation professionnelle, y compris les organismes de formation, les centres de bilan de compétences, les centres de validation des acquis de l’expérience et les centres de formation par apprentissage. Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), composé de sept critères d’évaluation précis, chacun accompagné d’indicateurs qualité spécifiques. Ces critères évaluent divers aspects, tels que l’adéquation des moyens pédagogiques, la qualification des formateurs et l’adaptation des prestations aux besoins des apprenants.
La certification Qualiopi ne se limite pas à une simple reconnaissance administrative. Elle offre un avantage compétitif considérable sur le marché de la formation en garantissant la qualité des formations dispensées. Elle permet également aux clients de s’assurer que les formations répondent aux normes les plus élevées, ce qui facilite leur financement via des mécanismes tels que le Compte Personnel de Formation (CPF).
Cependant, obtenir la Certification Qualiopi n’est pas une tâche facile. Cela nécessite une préparation minutieuse, comprenant une analyse approfondie des indicateurs qualité pertinents pour l’organisme de formation. Une fois prêt, l’organisme doit passer par un audit de certification réalisé par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Cet audit, réalisé sur site, examine de près chaque aspect de l’organisation de la formation, garantissant ainsi la conformité aux normes du RNQ.
En somme, la Certification Qualiopi représente bien plus qu’un simple tampon officiel. C’est le sésame qui ouvre les portes des financements publics et qui offre la confiance tant recherchée aux clients. Dans un marché de la formation professionnelle de plus en plus compétitif et exigeant, cette certification s’impose comme la dernière étape nécessaire pour établir un organisme de formation professionnel solide, compétent et fiable.
Dans le labyrinthe complexe de la création d’un organisme de formation, la clé du succès réside dans la compréhension approfondie des statuts disponibles et des démarches administratives requises. Que vous aspiriez à être formateur indépendant en portage salarial ou à diriger votre propre centre de formation, la route vers le succès commence par des décisions éclairées et des démarches administratives rigoureuses.
La première étape, choisir un statut, est cruciale. Que vous optiez pour le portage salarial, le régime d’auto-entrepreneur ou la création d’une structure juridique dédiée, chaque choix influence vos responsabilités, vos avantages et vos obligations fiscales. Il est donc essentiel de sélectionner le statut qui correspond le mieux à votre vision et à vos objectifs.
La deuxième étape, qui comprend l’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et la Certification Qualiopi, représente le passage obligé pour accéder aux financements publics et renforcer la confiance de vos clients. Le NDA, attestant de la reconnaissance légale de votre organisme, est le sésame permettant d’opérer sur le marché de la formation professionnelle. La Certification Qualiopi, quant à elle, constitue l’ultime gage de qualité, attestant de votre engagement envers l’excellence pédagogique.
Si ce processus peut sembler complexe, rappelez-vous que vous n’êtes pas seul. Des ressources spécialisées sont disponibles pour vous guider à chaque étape du chemin. Que ce soit pour vous aider à choisir le statut idéal, à obtenir votre NDA ou à préparer votre certification Qualiopi, des experts sont prêts à vous accompagner.
