La certification Qualiopi est devenue, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, un prérequis obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics (CPF, OPCO, France travail, collectivités, etc.). Cette obligation découle de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018.
En pratique, le statut juridique n’y fait pas obstacle : qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un établissement public ou d’une association, si votre structure propose des formations financées par des dispositifs publics, elle doit obtenir Qualiopi pour y prétendre.
À l’inverse, une association qui finance intégralement ses actions de formation par ses propres moyens n’est pas tenue d’être certifiée, tant qu’aucune aide publique n’est mobilisée.
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Qui est concerné dans le monde associatif ?
De nombreuses associations dispensent des actions de formation : insertion professionnelle, sport, culture, environnement, santé, etc. Pour ces associations formatrices, la certification Qualiopi est un outil majeur.
Si votre association permet à ses bénéficiaires d’utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) ou requiert des subventions professionnelles (OPCO, fondations, collectivités…), la certification devient alors indispensable.
En revanche, une association qui se contente de proposer des formations payées par ses adhérents ou soutenues uniquement par des dons privés n’est pas obligée de passer cet audit qualité.
Pourquoi obtenir la certification Qualiopi ?
Obtenir Qualiopi représente certes un investissement, mais il apporte des bénéfices concrets pour une association :
- Accès aux financements publics : le principal avantage est d’ouvrir l’accès aux fonds mutualisés (OPCO, CPF, appels à projets publics…). Cette certification permet souvent de proposer des formations gratuites ou à tarif très réduit aux bénéficiaires.
- Crédibilité renforcée : Qualiopi est un label qualité officiel. L’association certifiée montre son sérieux et son engagement dans une démarche qualité. Cela renforce la confiance des partenaires, financeurs et apprenants, et peut faciliter l’obtention de subventions ou de partenariats.
- Structuration de l’offre de formation : pour satisfaire au Référentiel National Qualité (RNQ), l’association doit formaliser ses programmes, ses modalités d’évaluation, son suivi pédagogique, etc. Ce travail de structuration (programme détaillé, procédures d’amélioration continue, questionnaire de satisfaction…) professionnalise l’action de formation et améliore l’organisation interne.
- Atout marketing : afficher le logo Qualiopi distingue l’association sur le marché. C’est un argument de communication rassurant pour les usagers et un gage de qualité qui peut attirer de nouveaux apprenants ou partenaires.
En somme, la certification Qualiopi valorise le savoir-faire associatif et agit comme un véritable levier de développement : elle donne accès à des ressources financières nouvelles et renforce l’image de l’association auprès de ses publics.
Démarches pour obtenir Qualiopi en tant qu’association
La procédure est la même que pour tout autre organisme de formation. Voici les principales étapes :
- Déclaration d’activité (NDA) – Votre association doit d’abord être légalement déclarée comme organisme de formation. Obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est le prérequis indispensable pour entamer la démarche Qualiopi. Sans NDA (et SIRET valide), la certification est inaccessible.
- Diagnostic initial – Réalisez un état des lieux de vos pratiques : comparez l’organisation actuelle de votre association avec les exigences du RNQ. Identifiez les écarts à combler.
- Mise en conformité – Mettez en place les actions correctives : rédigez les documents obligatoires (programme de formation, modalités d’évaluation des acquis, procédure d’amélioration continue, registre de satisfaction, etc.), et adaptez vos processus internes aux critères qualité. Informez et formez également vos formateurs (y compris bénévoles) aux exigences du référentiel.
- Préparation à l’audit – Constituez un dossier solide de preuves (contrats, plannings, feuilles de présence, évaluations…) démontrant la conformité aux 7 critères et 32 indicateurs du RNQ. Nombre d’associations effectuent un audit blanc pour tester leur niveau de préparation.
- Audit initial et obtention du certificat – Faites appel à un organisme certificateur accrédité pour réaliser l’audit sur site (ou à distance). Le jour J, l’auditeur vérifiera que votre association respecte chaque indicateur. En cas de non-conformités, vous pourrez corriger sous délai. Si l’audit est concluant, vous obtenez la certification Qualiopi (valable 3 ans). Un audit de surveillance aura lieu environ 18 mois après, puis un audit de renouvellement tous les 3 ans.
En pratique, comptez plusieurs mois de préparation pour parcourir ce processus, en particulier pour formaliser les documents et procédures internes. Des cabinets spécialisés ou des kits d’accompagnement peuvent vous aider à accélérer chaque étape.
Consultez la dernière version du RNQ
Comprendre le RNQ est un prérequis indispensable pour réussir à obtenir Qualiopi. Téléchargez la dernière version du référentiel.
Spécificités et points de vigilance pour les associations
Le référentiel Qualiopi ne prévoit pas de dérogations automatiques pour les associations. Les exigences restent globalement les mêmes que pour un organisme classique. Toutefois, certaines adaptations sont possibles selon le fonctionnement associatif :
- Indicateurs allégés selon l’activité : si votre association ne dispense pas de formation en apprentissage, les indicateurs liés aux CFA (centre de formation d’apprentis) ne s’appliquent pas. De même, si vous n’avez pas de formateurs ou prestataires externes, certains contrôles peuvent être allégés. En revanche, le statut associatif pur n’exonère pas de critères : il faudra néanmoins adapter vos processus pour répondre aux indicateurs du RNQ.
- Gouvernance associative : les décisions clés sont souvent prises en assemblée générale ou par le conseil d’administration. Cela peut ralentir la mise à jour des documents qualité (planning des formations, règlement intérieur, etc.). Il faut anticiper ce facteur et planifier en conséquence.
- Bénévolat : si les formations sont assurées en partie par des bénévoles, l’association doit pouvoir justifier leur compétence (CV, formation continue, diplômes éventuels) comme pour un salarié. Les bénévoles doivent être informés et formés aux exigences Qualiopi pour pouvoir répondre aux attentes de l’auditeur.
- Sources de financement : une association financée en grande partie par des subventions doit vérifier que ces appuis (collectivités, fondations, programmes publics) restent compatibles avec le RNQ et ne contredisent pas ce dernier. Certaines subventions ou dispositifs peuvent imposer des obligations spécifiques qu’il faut intégrer au système qualité.
Enfin, gardez à l’esprit que la démarche Qualiopi implique un investissement en temps et en ressources : les audits ont un coût et entraînent un travail administratif pour collecter les éléments de preuves. Pour une petite association, cela peut représenter une charge non négligeable.
Conclusion
Oui, une association peut obtenir la certification Qualiopi, à condition qu’elle remplisse les critères du référentiel national de qualité. Aucune dérogation générale n’existe pour les structures à but non lucratif : dès lors qu’une association souhaite rendre ses formations finançables par le CPF ou par des subventions publiques, elle doit se soumettre à l’audit Qualiopi.
Passer Qualiopi représente pour l’association un véritable levier de reconnaissance et d’accès aux financements. En retour, la démarche qualité obligatoire offre un cadre de professionnalisation utile et ouvre de nouvelles opportunités de formation pour ses publics. En somme, Qualiopi, bien que contraignante, constitue un atout stratégique pour toute association soucieuse de développer des actions de formation accessibles.
